Abdou Khadre Lo dénonce les nominations illégales du président de la République

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Le Président de la République, Macky Sall, continue de nommer, en Conseil des ministres, les DG de certaines sociétés anonymes (SA). Comme c’était déjà le cas avec d’autres sociétés anonymes, notamment la Senelec, grande a été notre surprise d’apprendre par le communiqué du Conseil du 15 Janvier 2020 que:
Monsieur Joseph Oufam MEDOU, ingénieur géologue, est nommé Directeur général de la filiale « PETROSEN E&P » S.A ;
Monsieur El hadji Manar SALL, diplômé de HEC PARIS, est nommé Directeur général de la filiale « PETROSEN AVAL » S.A.
Il se trouve que les sociétés anonymes (SA) sont régies par l’acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (Burkina Faso) et entré en vigueur le 05/05/2014.
L’Art 485 (OHADA) stipule que “le conseil d’administration nomme, parmi ses membres ou en dehors d’eux, un directeur général qui doit être une personne physique.”
Donc très clairement, seul un conseil d’administration (CA) est habilité à nommer les directeurs généraux de sociétés anonymes. L’Etat actionnaire unique ou majoritaire de ces SA a naturellement ses réprésentants dans le CA et peut donc faire nommer (par le CA) qui il veut. Mais le Président de la République ne peut aucunement nommer directement en Conseil des ministres le DG d’une société anonyme. Ca devient recurrent mais n’en demeure pas moins illegal. Son pouvoir est délimité et limité par nos lois nationales et communautaires.
Si j’ai tort que l’on nous apporte les précisions juridiques nécessaires.
Excellente semaine à tous!

PS: J’attends aussi avec impatience de connaitre les motifs collés aux 15 activistes qui distribuaient des tracts/flyers et qui ont été arrêtés samedi.

Dr Abdou Khadre Lo 

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