Affaire des 94 milliards de Mamour : l’Assemblée s’active, Sonko et les patriotes préparent la guerre

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Le débat enfle ! Aux accusations d’Ousmane Sonko faisant état d’un complot qui serait en train d’être ourdi au sommet de l’Etat contre sa personne, le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale répond par un grand étonnement. Selon lui, le patriote en chef devait, au moins, dire aux Sénégalais sur quoi il se fonde pour tenir de telles accusations. Seydou Diouf : ‘’Je ne peux réagir à des allégations de cette nature. Je ne réagis que par rapport à des faits concrets. Sur quoi le collègue député peut-il se fonder pour dire qu’il y a un complot ourdi contre sa personne ? Il faudrait aussi que quand une personne fait de telles affirmations, que vous les journalistes vous puissiez l’amener à donner les faits. C’est très facile ça.’’

Joint par téléphone, le candidat à la dernière Présidentielle n’a pas jugé utile de donner plus de détails. Un de ses proches a, par contre, répondu à nos sollicitations et informé que les avocats de son mentor vont se réunir cet après-midi. Mieux, du côté des patriotes, l’on se tient prêt au combat. D’ailleurs, une réunion a été tenue, hier, jusque dans la soirée, pour réfléchir sur la stratégie à adopter.

Si l’on en croit Seydou Diouf, il n’y a pas de quoi fouetter un chat, à propos de la séance de vendredi. ‘’Cette séance est convoquée sur un ordre du jour éclaté en deux points. Le premier est relatif à la réforme du règlement intérieur. Cette réforme procède des conclusions d’un groupe de travail qui a été mis en place par le président de l’Assemblée nationale tendant à aller vers une réforme au fond du règlement intérieur pour l’adapter au contexte actuel. Le second portera sur la présentation du rapport de la commission d’enquête. Je ne vois rien qui puisse ressembler à un complot contre une personne. Le travail parlementaire est impersonnel et de portée générale’’, explique-t-il.

Ce qui est sûr, c’est que dans cette affaire dite des 94 milliards mettant aux prises le leader de Pastef à l’ancien directeur des Domaines Mamadou Mamour Diallo, rien ne semble pouvoir mettre un terme au projet de l’Assemblée nationale. ‘’Il sera question de la restitution des conclusions du rapport de la commission d’enquête parlementaire. Ce rapport doit être discuté en séance plénière. Et les débats se feront à huis clos. Je ne vois pas en quoi cette procédure vise la personne d’Ousmane Sonko’’, renchérit Seydou Diouf. Qui ajoute : ‘’Si c’est parce qu’on va évoquer cette affaire que le collègue Ousmane Sonko rue dans les brancards, moi je dis que je ne comprends plus. Il faut rappeler que c’est lui-même qui a été accusateur d’un citoyen. L’Assemblée nationale a mis en place une commission d’enquête, a convié l’ensemble des parties prenantes à cette affaire pour qu’ils viennent répondre aux questions de la commission. Tout le monde a répondu sauf l’accusateur. Le rapport sera présenté en séance plénière. Qu’est-ce qu’il y a d’anormal jusque-là et qui mérite de telles sorties ? Franchement, je ne le vois pas.’’

‘’Une commission parlementaire ne peut liquider personne’’

A la question de savoir quelles sont les différentes issues envisageables et si on peut s’attendre à ce que la justice soit saisie de cette affaire, le président de la Commission des lois rétorque : ‘’La commission d’enquête n’a pas de prérogatives judiciaires. Ses conclusions n’ont pas de portée judiciaire. La commission recueille des éléments d’information sur des faits faisant l’objet d’un débat ou d’accusations…  Et il est même dit, dans la Constitution comme dans le règlement intérieur, que les conclusions ne peuvent être publiées totalement ou partiellement que sur autorisation de l’Assemblée nationale. Les recommandations issues des travaux de la commission d’enquête sont transmises au président de la République aux fins d’être analysées et prises en charge. Qu’est-ce qui, dans cette procédure-là, peut avoir un impact sur la personne d’Ousmane Sonko ?’’, s’interroge le parlementaire.

En fait, selon M. Diouf, le pouvoir de l’Assemblée nationale se limite à mettre en place une commission d’enquête pour recueillir des éléments d’information, avec un délai d’exécution, un rapport qui doit être déposé et discuté. Il insiste : ‘’Ce sera à huis clos. Personne n’a accès à la salle. Il y aura un débat parlementaire. La commission d’enquête n’a pas la prérogative d’aller saisir un juge. L’Assemblée nationale n’est pas un instrument pour annihiler les ambitions de Massamba ou Mademba.’’

A propos du refus de Sonko de répondre à l’appel de ses pairs dans cette procédure, Seydou Diouf rumine encore sa colère et exprime son indignation. ‘’Il faut qu’on soit plus conséquent. Pour moi, il est anormal, pour un député ou un citoyen lambda, de refuser de déférer à une convocation de la commission d’enquête. Dans d’autres pays, la sanction peut être pénale et pécuniaire. C’est le cas en France. Une commission d’enquête ne peut liquider personne. Elle ne se prononce que sur des faits’’.

REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALELe projet adopté à l’unanimitéLoin des accusations de Sonko et de ses partisans, majorité, opposition et non-inscrits ont voté hier en commission des lois et à l’unanimité le projet de réforme du règlement intérieur qui sera soumis à l’Assemblée nationale vendredi prochain.Hier, en commission des lois, majorité, opposition et non-inscrits ont adopté le projet de réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, à l’unanimité. Le président de la Commission des lois, Seydou Diouf, confirme : ‘’Les débats se sont très bien passés. On a eu un vote à l’unanimité pour tout le texte. Parce que c’est un texte qui a été travaillé dans le cadre d’un groupe de travail où toutes les composantes de l’Assemblée nationale étaient présentes.’’En fait, pour ce projet de réforme du règlement intérieur de l’Assemblée, le président Moustapha Niasse avait mis en place un groupe de travail avec toutes les sensibilités.A en croire le président de la Commission des lois, le groupe de travail s’est rendu compte que certaines réformes avaient un caractère urgent et pouvaient tout de suite être mises en œuvre. D’autres le sont moins et vont faire l’objet de discussions ultérieures, après le vote de la loi de finances initiale. ‘’De décembre jusqu’au 30 avril, il y aura des modifications en profondeur du règlement intérieur. Mais ces modifications requièrent une discussion, une réflexion assez approfondie, puisqu’il s’agit de questions qui ne sont pas simples et qui régissent le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Il faudra, jusqu’au bout, aller à la recherche de consensus. En en faisant une réforme trans-partisane’’.Vendredi prochain, en séance plénière, il sera ainsi question d’adopter la première catégorie de réformes. Il s’agit essentiellement, d’après Seydou Diouf, de ‘’l’augmentation du nombre de commissions (11 à 14), de la révision de la procédure d’examen de la loi de finances initiale, de la mise en place de l’outil permettant l’évaluation des politiques publiques’’.Par rapport à ce dernier aspect, Seydou Diouf renseigne : ‘’Il s’agira de dire : comme nous avons 60 jours constitutionnels pour l’examen de la loi de finances et que sur ces 60 jours, les 10 étaient consacrés à la période de lecture, il faut que les 50 soient mis à profit pour permettre aux députés d’aller plus en profondeur dans la loi de finances. Ce qui fait qu’on a supprimé l’étape de la commission technique qui nous prenait entre 5 et 8 jours pour aller directement à la commission des finances qui est la commission saisie au fond. Enfin, il s’agira de mettre en place un outil d’évaluation des politiques publiques conformément à la révision constitutionnelle de 2016.’’Les réformes qui font l’objet de plus de suspicions sont, pendant ce temps, remises sine die. Il s’agit, entre autres, de la lutte contre l’absentéisme, le besoin d’encadrement de la procédure d’urgence, les modalités de création de groupes parlementaires, la liberté d’aller d’un groupe parlementaire à un autre, la gestion du temps à l’Assemblée nationale…

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