Le conflit entre le président de la Cour d’appel de Kaolack et le juge du deuxième cabinet de la même juridiction s’intensifie selon le quotidien Libération. L’affaire débute le 11 juillet avec l’arrêt n° 15 de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Kaolack concernant l’acte d’instruction du 18 avril 2018 lié à Mamadou Mouhamed Ndiaye, accusé d’escroquerie et de falsification par la commune de Kaolack.
Le 28 juin 2024, le juge d’instruction du deuxième cabinet a envoyé une délégation judiciaire pour interpeller et entendre Ndiaye. Cette procédure a été jugée contraire à l’article 143 du code de procédure pénale par la Chambre, présidée par le juge Ousmane Kane, pour non-respect des dispositions de l’article 94. En conséquence, la Chambre a annulé le procès-verbal d’audition de Ndiaye du 18 avril 2024 et tous les actes ultérieurs, dont la délégation judiciaire du 28 juin 2024. Elle a également ordonné un supplément d’information et désigné le président Serigne Rawane Diop pour poursuivre l’instruction.
Le président de la Chambre a ensuite écrit au juge du deuxième cabinet le 18 juillet pour demander la transmission de l’original de la procédure, conformément à l’arrêt n° 15/2024 du 11 juillet 2024. Le juge du deuxième cabinet a répondu en soulignant que le recours en cassation du conseil de la partie civile contre l’arrêt n° 15/2024 rend celui-ci sans effet juridique tant que la Cour suprême n’a pas statué. Il a donc refusé de transmettre les pièces de la procédure, insistant sur le respect des dispositions de l’article 36 de la loi sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême.
