Assainissement de la presse, les nouvelles mesures du MCTN

  Le directeur souligne que le délai de rigueur pour le dépôt légal de déclaration de parution des entreprises de presse est fixé au plus tard le 29 juillet 2024 et à défaut, des sanctions seront appliqués.

« Il a été noté que sur 51 quotidiens, hebdomadaires et mensuels de la presse classique et 17 de celle digitale, une absence parfois de déclaration de parution et un

non-respect du dépôt légal, en violation des articles 80 et 82 de la Loi 2017-27 du 1er juillet 2017 portant Code de la presse », relève-t-on dans un communiqué de la Direction de la communication adressé aux entreprises de presse écrite.

Ainsi, poursuit le directeur de la communication, « il est demandé à tous éditeurs de presse écrite ou digitale de se conformer à la réglementation en vigueur, au plus tard le 29 juillet 2024, sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues par la loi ».

Pour les entreprises audiovisuelles :

Concernant les éditeurs et distributeurs, l’article 94 du code de la presse stipule que : « l’exercice de toute activité d’édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle quelle que soit la technique utilisée, est subordonné à une autorisation délivrée par le Ministre chargé de la Communication, après avis conforme de l’organe de régulation, dans les conditions définies par le code », rapporte la note.