De la légalité de la Plénière de l’Assemblée nationale : Ousmane SONKO : la malhonnête et la manipulation en bandoulière (Moustapha Diakhaté)

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Avec la morgue et l’arrogance qu’on lui connaît, Monsieur Ousmane SONKO a soutenu que la Plénière de l’Assemblée nationale du vendredi 11 Octobre 2019, qu’il désigne sous le vocable irrespectueux de Théâtre, ne doit pas avoir lieu « du moment où le tribunal a pris le dossier conformément à l’article 48 du règlement intérieur. »

Même en donnant une apparence de vérité à ses affabulations, le Président du Parti Pasteef a tout faux pour les raisons suivantes :

1. La rencontre entre Monsieur Ousmane Sonko et le Doyen des juges n’équivaut pas à l’ouverture de poursuites judiciaires et ne peut en aucun cas occasionner le report de la plénière ou l’annulation du travail de la Commission d’Enquête parlementaire.

2. En effet, conformément au code de procédure pénale, une fois le dépôt d’une plainte est constaté et le montant de la consignation versé, le Doyen des Juges peut convoquer le plaignant ou accéder à sa demande d’audience pour l’entendre et obtenir des précisions. Il peut également lui demander de fournir des informations ou documents supplémentaires.

3. A la suite de l’audition de la présumée victime, le Doyen de Juges, doit informer le Parquet pour recueillir son avis même si celui-ci ne le lie pas.

4. Au final, ce n’est pas parce que le Doyen des juges a entendu Monsieur SONKO qu’il y’a extinction de l’enquête parlementaire et l’ouverture d’information judiciaire. Il peut aussi, comme la Loi le lui permet, rendre une ordonnance de non-informer.

5. La clôture des commissions d’enquête parlementaire est codifiée par le Règlement de l’Assemblée nationale. Celui-ci dispose, en effet, que «Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois, à compter de la date de l’adoption de la résolution qui les a créées.»

6. Hors, la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire des 94 milliards francs de CFA avait déposé, depuis le 1er Août 2019, son rapport sur le bureau de Président de l’Assemblée nationale soit plus de deux mois avant la rencontre entre Monsieur SONKO et le Doyen des Juges.

En vérité et comme à son habitude, Monsieur Ousmane Sonko cherche tout simplement à manipuler les Sénégalais, à étouffer le travail de la Commission d’Enquête parlementaire et à décrédibiliser de la plénière de l’Assemblée nationale prévue ce vendredi 11 août 2019.

Vive la République !
vive le Sénégal !

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