Définition du cadre de gestion des recettes issues de l’exploitation du pétrole : L’APR marque son adhésion

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L’Alliance Pour la République (Apr) salue la décision prise par le Président Macky Sall de convoquer un Conseil présidentiel portant sur la répartition et l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. L’Apr se réjouit également de la mise en exploitation commerciale du TER et des travaux du BRT.

Dans un communiqué signé de son porte-parole Seydou Gueye, l’Apr se félicite de l’adhésion des forces vives de la nation à la démarche présidentielle qui entre en droite ligne de notre pratique du Disso : «nous rassembler autour de nos ressources et faire en sorte que les retombées économiques et financières de leur exploitation profitent à notre pays dans le respect des droits de l’investisseur».

La décision prise par le Président Macky Sall de convoquer un Conseil présidentiel portant sur la répartition et l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures s’inscrit «dans une logique de transparence de la gouvernance stratégique et durable du secteur des hydrocarbures. Son élargissement aux forces vives de la Nation et plus particulièrement l’opposition et la société civile vient renforcer la démarche inclusive du Président Macky Sall qui est au cœur de son projet politique», lit-on dans le communiqué.

Dans cette perspective, l’Apr rappelle qu’avec les impressionnantes découvertes qui marquent l’entrée du Sénégal dans le cercle restreint des pays producteurs de pétrole, le Président Macky Sall a voulu créer les conditions d’une économie pétrogazière depuis les concertations nationales sur la gestion des recettes organisées en 2018.

Ainsi, l’Apr marque son adhésion à la définition du cadre de gestion des recettes issues de l’exploitation du pétrole et le gaz qui devra accompagner le financement des projets structurants du Gouvernement, constituer une épargne pour les générations futures et nous prémunir des fluctuations du marché du pétrole et du gaz.

Dès lors, l’Alliance Pour la République se réjouit de l’adoption dans le cadre du projet de loi des quatre principes qui structurent la gestion des recettes pétrogazières: la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non-fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures, l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou de toute sûreté anticipée sur ces ressources, la création d’un Fonds de stabilisation pour se prémunir des risques de volatilité des recettes d’hydrocarbures, la création d’un Fonds intergénérationnel destiné à tenir disponible pour les générations futures, une épargne sécurisée, constituée à partir des recettes tirées de l’exploitation des ressources. Par ailleurs, l’Apr exprime sa satisfaction à la suite de la signature de la convention entre l’Etat du Sénégal et la Société Eiffage de la Concession de l’Autoroute de l’Avenir (SECAA).

La renégociation de ce contrat de concession qui a permis l’entrée de l’Etat du Sénégal dans le capital de SECAA à hauteur de 25%, porte également sur la réévaluation de la redevance domaniale annuelle représentant 2% du chiffre d’affaires annuel de la SECAA, avec un minimum de 800 millions de FCFA par an au lieu de 1000 FCFA par an dans le contrat actuel. En plus du réajustement des clauses et échéances de partage des fruits de la concession, l’APR note avec satisfaction le gel de l’indexation des tarifs sur l’inflation pendant cinq (05) ans, entre autres.

Enfin, l’Apr se réjouit de la mise en exploitation commerciale du TER et des travaux du BRT, avec lesquels notre pays est résolument engagé dans la voie de l’émergence au grand bénéfice des Sénégalaises et des Sénégalais.

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