Le député-maire de Dakar devra être édifié sur son sort, ce mercredi 21 septembre 2022, dans l’affaire de l’attaque mortelle survenue, en décembre 2011, à la Mairie de Mermoz-Sacré-Cœur. Cinq ans de prison ferme requis contre lui, Barthélémy Dias risque-t-il de subir le même sort que son mentor, Khalifa Sall ? Rappel.
Au terme d’un procès à grande vitesse au cours duquel Barthélémy Dias fut quasiment seul à comparaître, le 2 mars dernier, la Procureure de la République, Fatou Omar Ndiaye, avait requis 5 ans de prison contre l’opposant politique pour « coups et blessures mortels, coups et blessures volontaires et détention illégale d’arme sans autorisation ». La représentante du parquet avait, en effet, écarté les faits de légitime défense car, dit-elle, les assaillants blessés lors de ces échauffourées étaient en position de fuite, d’où le fait que le défunt Ndiaga Diouf a été atteint par balles en position postérieure.
Pour sa part, la partie civile confirmait que l’arme qui a tué M. Diouf ne pouvait être que celle que détenait Barthélemy Dias, demandant ainsi une somme de 150 millions F Cfa, en guise de dommages et intérêts.
Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense avaient, de leur côté, demandé au tribunal d’acquitter leur client. « Une vérité policière n’est pas une vérité judiciaire. Les balles qui ont tué Ndiaga Diouf ne proviennent pas de l’arme que détenait Barthélemy Dias », avaient-ils notamment précisé, contestant également la somme réclamée par la partie civile.
Ce que dit la loi
Ce qui fait penser à la jurisprudence Khalifa Sall qui avait perdu ses mandats électifs, suite à sa condamnation dans l’affaire de la Caisse d’avance. « Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice », prévoit l’alinéa 7 de l’article 61 de la Constitution, repris par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, notamment dans son article 51. Mais, pour ce faire, il faut que cette condamnation soit définitive, c’est-à-dire qu’elle soit confirmée par la plus haute juridiction. « En cas de condamnation définitive, le ministre de la Justice Ismaila Madior Fall (nouvellement nommé) peut, comme il l’avait fait contre Khalifa Sall, demander sa radiation par l’Assemblée nationale », détaille notre interlocuteur. « Mais en cas de condamnation, ce mercredi, Barthélémy Dias peut saisir la haute juridiction », s’est-il empressé d’ajouter.
Pour une possible révocation de son poste de maire, ce praticien du droit explique que l’article 140 de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, qui énumère les huit fautes susceptibles d’entraîner l’application de l’article 135 de ladite loi, à savoir la révocation : « Lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit » (alinéa 1er) ».
Quoi qu’il en soit, des députés de l’opposition ont prévu, munis de leurs écharpes de représentants du peuple, de soutenir leur camarade.
« Question d’honneur »
Poursuivi pour meurtre du jeune Ndiaga Diouf lors de l’attaque des nervis à la mairie de Mermoz Sacré-Coeur, le 22 décembre 2011, Barthélémy Dias a été condamné en première instance, le 16 février 2017, à deux ans de prison dont six mois ferme qu’il a déjà purgés. Ce, alors que le parquet avait requis 10 ans de prison contre le jeune maire socialiste d’alors pour “coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner”.
Ses co-prévenus, Habib Dieng et Babacar Faye, ont écopé de la même peine pour lesdits délits. En plus, ils devraient verser à la famille du jeune plombier la somme de 25 millions de FCFA.
Samba Diouf alias ‘’Ndiol’’, Badara Guèye, Bocar Sy, Cheikh Diop, Seydina Oumar Mangane, Cheikh Mbackiyou Siby avaient, quant à eux, pris 2 ans assortis de sursis pour “association de malfaiteurs, participation à un rassemblement illicite suivi d’actions diverses et vont allouer le franc symbolique” au maire de Mermoz-Sacré-Coeur.
Par contre, une relaxe avait été prononcée pour Abdoulaye Diène, Malick Thiombane, Hamath Guèye et Bocar Sy Doucouré.
Toujours éligible, c’est pourtant Barthélémy Dias qui avait lui-même décidé de faire appel. Une « question d’honneur », racontaient avec insistance ses proches, pour cet homme qui dit s’être battu pour sa vie et ne s’est « jamais senti coupable ». « Je ne suis pas l’agresseur, je suis l’agressé. Même si j’étais condamné à un seul jour de prison, je le contesterai », confiait le concerné.
Il faut, par ailleurs, rappeler qu’à la suite de la dernière réunion du Conseil supérieur de la magistrature, tenue le 23 novembre 2021, le Procureur général de la Cour d’Appel, Lassana Diabé Siby, a été nommé Premier Avocat général près la Cour suprême. Il a été remplacé par Me Ousmane Diagne, ancien Procureur de la République.
