Domaine public maritime : Le jeu clair-obscur de l’Assemblée nationale du Sénégal

Le Premier ministre s’est heurté à un premier refus de l’Assemblée nationale pour la mise en place d’une commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public maritime (DPM). Cet arrêté d’Ousmane Sonko prévoit, entre autres, la participation de trois députés de l’Assemblée nationale au sein de la Commission. On s’interroge donc sur le fondement de l’Assemblée à boycotter

la Commission de vérification des titres et occupations des dépendances du DPM. Le Parlement du Sénégal n’a pas répondu favorablement à la demande de la Primature de se faire représenter par trois de ses membres à la Commission ad hoc chargée de la vérification et du contrôle des titres anciens et nouveaux des DPM. Le Premier ministre avait souhaité que les députés participent aux travaux de cette commission à Dakar. La posture ferme de l’Assemblée Nationale Cependant, l’Assemblée nationale a estimé qu’une telle participation

violerait le principe de la séparation des pouvoirs. Une posture que des députés comme Guy Marius Sagna ne partagent pas. Ce dernier a même écrit au Parlement pour lui demander de reconsidérer cette attitude, arguant qu’une disposition du Code électoral permettait à l’Exécutif de faire travailler des députés dans le cadre de missions de service public. C’est l’article 165