Droits et devoirs des espions sénégalais

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Les activités des services de renseignement sont désormais réglementées. Le Sénégal s’est doté d’une loi dans ce sens. Celle-ci accorde de nombreux droits aux agents secrets, mais leur impose en même temps quelques obligations.

L’exposé des motifs indique que la loi relative aux services secrets vise deux objectifs principaux : réglementer le renseignement, un des moyens les plus efficaces de lutter contre le terrorisme, et prévenir les abus pouvant découler de l’exercice de l’activité.

Les services de renseignement ont pour mission « la recherche, le recueil, l’exploitation et la mise à la disposition des autorités de décision des renseignements relatifs aux menaces contre la sécurité et les intérêts fondamentaux de la Nation. Les besoins spécifiques et les priorités en matière de renseignement sont précisés dans un Plan national de renseignement (PNR) » (article 1).

L’activité est exercée par «  des fonctionnaires civils, militaires et paramilitaires et des agents non fonctionnaires de l’Etat. En cas de besoin, les services de renseignement peuvent recourir à des collaborateurs contractuels ou occasionnels ou faire appel à d’anciens personnels à la retraite et toujours aptes à servir pour compléter temporairement les effectifs » (article 16).

Au chapitre des droits des agents du renseignement, le législateur n’a pas lésiné sur les dispositions. L’anonymat leur est garanti. La loi dit : « L’identité des personnels des services de renseignement est protégée contre toute forme de divulgation. Les services compétents de l’Etat fournissent à ces personnels les documents administratifs nécessaires pour leur procurer les identités d’emprunt. La délivrance de ces documents est enregistrée sur des registres et fichiers spéciaux protégés par le secret. Les personnels peuvent, lors de certaines opérations, utiliser des équipements pour dissimuler leurs visages. » (article 22)

Pour plus d’efficacité, les voyages, notamment hors du Sénégal, des agents de renseignement sont couverts. L’article 24 du texte stipule : « Les déplacements à l’étranger des personnels des services de renseignement en mission peuvent ne faire l’objet d’aucune mention sur les passeports ni d’enregistrement par les services chargés du contrôle aux frontières. »

Pour mieux protéger les espions, les personnes qui auront divulgué leur identité seront lourdement sanctionnées. L’article 28 veille : « Sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100. 000 à 1 000 000 de francs, quiconque aura volontairement révélé des informations, images, enregistrements ou des indices de toute nature permettant de découvrir, soit l’identité protégée d’un agent d’un service de renseignement, soit l’identité d’une source humaine du renseignement. »

Les agents des services secrets ont aussi des obligations. Parmi celles-ci, il y a le devoir de neutralité (article 21) : « En dehors des cas relevant de l’exercice de leurs missions, il est interdit aux personnels des services de renseignement d’adhérer à un parti politique, de participer à des manifestations politiques ou à toute activité dont la nature est incompatible avec la réserve et la discrétion que leur imposent leurs fonctions, de se constituer en syndicat, d’adhérer à des organisations syndicales et d’exercer le droit de grève. »

Aussi, la loi met en garde les espions contre tout abus de pouvoir ou d’autorité (article 30) : « Sera puni des peines prévues à l’alinéa premier de l’article 29, tout responsable ou agent quelconque d’un service de renseignement qui aura ordonné, autorisé ou procédé à la mise en œuvre d’activités de renseignement contre toute personne physique ou morale pour des objectifs autres que ceux qui sont prévus par la loi. Sera également puni des mêmes peines, quiconque aura ordonné, autorisé ou procédé illégalement à la mise en œuvre d’activités de renseignement contre toute personne physique ou morale. »

Source : Libération

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