Électrification rurale : Le Fisc réclame 2, 710 milliards à Gauff Gmbh

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Le quotidien Libération révèle que, le fisc réclame à Gauff Gmbh and Co. Engineering Kg la somme de 2,710 milliards de Fcfa. Cette société allemande avait signé un contrat en gré à gré avec l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) le 20 février 2020, pour la fourniture, la livraison et l’installation d’équipements d’électrification, y compris la coordination, la supervision et le renforcement de capacités.

Le projet était évalué à 78,714 milliards de Fcfa. Durant la réalisation du projet, Gauff Gmbh and Co. Engineering Kg. a confié certaines tâches à sa succursale sénégalaise et a également co-traité et sous-traité d’autres tâches à des entreprises locales, sous l’approbation de l’Aser.

Après vérification, le fisc a découvert que seulement une partie des revenus générés par ce contrat était imposée, alors que, selon lui, l’intégralité du marché devrait être taxable.

En conséquence, une procédure de régularisation fiscale a été engagée à l’encontre de la succursale de Gauff Gmbh and Co. Engineering Kg., incluant l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les revenus de valeurs mobilières et la contribution économique locale sur la valeur ajoutée. Gauff Gmbh and Co. Engineering Kg. conteste cette réclamation et a déposé, le 9 juillet dernier, une demande d’annulation des titres de perception. 

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