L’inscription de la demande est une formalité prescrite par le décret numéro 98-810 du 06 octobre 1998, qui en son article 4, fixe les modalités et conditions d’application de la loi numéro 98-05 portant Code pétrolier. L’administrtation chargée du secteur des opérations pétrolières ouvre un régsitre spécial des hydrocarbures, tenu à jour ; y seront répretoriés toutes les demandes, octois, réalisations ou autres éléments concernant les titres miniers d’hydrocarbures et ls contrats de service.
Sont annéxées à ce régistre les cartes géographiques 1/100 000e ou 1/200 000e. Y sont également indiqués, et modifiés quand il y a lieu, les périmètres des zones objet des autorisations de prospection, des permis de recherche et des concessions d’exploitation relatifs aux contrats de services, et le cas échéant, la délimitation des zones interdites aux opérations pétrolières.
La tenue du registre et l’enregistrement des demandes, décisions d’octroi, de réalisations ou tous autres éléments concernant les titres miniers d’hydrocarbures, incombent,sous la responsabilité du minsitre chargé du secteur pétrolier, à l’administration chargée des opérations pétrolières, en l’occurence la Diretion des hydrocarbures.
II-3 Constatation, observations et propositions
Une vérification menée au près de cette administration, nous a permis de constater :
-le registe existe mais il n’est ni côté, ni paraphé et ni mis à jour. Toutes les demandes concernant les titres miniers d’hydrocarbures et les contrats de services n’y sont pas ;
-en lieu et place, la Direction des Hydrocarbures a élaboré un tableau de bord des activités d’exploitation d’hydrocarbures. Mais ce tableau de bord ne répertorie que les titres miniers d’hydrocarbures définitivement attribués, c’est-à-dire approuvés et publiés.
Interpellé sur ces constations, le Directeur des Hydrocarbures a affirmé avoir, à plusieurs reprises, attiré sans succès l’attention de ses suéprieurs sur la nécessité de se conformer aux prescriptions réglementaires en mettant à sa disposition des régistres spécialement confectionnés à cet effet. Il a soutenu la mise en place, par ses soins, d’un tableau de bord des activités d’exploitation d’hydrocarbures.
Sur ce point, les enquêteurs sont d’avis que…
A suivre…
La rédaction de Sunugal24
