Fin de l’impunité ? pendant qu’on y est, voyageons au coeur du Rapport de la Cour des comptes, ayant épinglé El Hadj Kassé, la voix de la République

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Quand le Président de la République, Macky Sall, affirme avoir inscrit son Magistère sous le sceau de la fin de l’impunité, ses adversaires politiques et bien des membres de la Société civile préfèrent boucher leurs oreilles. Et l’accusent d’utiliser le Procureur de la République pour «abattre» tous ceux qui ne cogitent pas comme lui. Ou ne regardent pas dans la même direction politique que lui.

Lorsque le Premier ministre, devant les députés, dont il est allé répondre aux questions d’actualité, déclare à haute et intelligible voix qu’à part le Rapport sur le Fesman, le Chef de l’Etat consacrera le traitement qui sied à tous les autres Rapports des Corps de contrôle, les parlementaires rient sous cape. A défaut d’aller vaquer à d’autres occupations.

Prenant prétexte du contexte où l’affaire de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar cristallise toutes les attentions et qui s’inscrit, selon les tenants du Pouvoir, dans le cadre de la reddition des comptes, Actusen.com, qui n’est ni pro-Pouvoir ni pro-opposition et qui a récemment révélé en exclusivité les fausses factures du Gie Tabaar dans l’affaire Khalifa Sall, replonge ses internautes dans le passé si près, si loin de la gestion de la Société sénégalaise de presse et de publication (Sspp), éditrice du Soleil par l’actuel “Monsieur Communication” du Chef de l’Etat, en l’occurrence El Hadj Kassé.

L’homme, qui était, à l’époque, boss de la Société sénégalaise de presse et de publication (Sspp), éditrice du Soleil, a été épinglé par un Rapport de la Cour des Comptes.

La Cour des Comptes avait préconisé l’ouverture d’une information judiciaire

Si on s’intéresse au cas El Hadj Kassé, c’est parce que le Rapport de la Cour des comptes, sur la gestion 2004 à 2007 de la Sspp, avait demandé qu’il soit ouvert une information judiciaire contre l’ancien patron de la Sspp, ainsi que son successeur d’alors, en l’occurrence Mamadou Seye, selon toujours le journal Libération, qui avait, en son temps, obtenu les bonnes feuilles des conclusions des vérificateurs.

Mais depuis lors, beaucoup de choses se sont passées. Mamadou Seye a séjourné, pendant longtemps, en prison. Là où le dossier concernant l’homme, qui porte la parole du locataire du Palais, semble avoir été rangé dans les tiroirs décatis de l’oubli. Le Directeur général du Centre des œuvres universitaires, Cheikh Omar Hanne, épinglé par le Rapport de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) va-t-il être aussi chanceux que le ministre El Hadj Kassé ? Seuls, Dieu et Macky Sall savent.

Mamadou Seye a, longuement, séjourné en taule ; El Hadj Kassé jamais inquiété

Ce que Actusen.com sait, par contre, c’est que, détaillant le quotidien de cette société durant cette décennie : passations de marchés hasardeux et nébuleux, management scandaleux, bamboula indescriptible pour des non ayants droit dans une entreprise de presse, où les journalistes sont relégués au rang de serfs, en termes de traitement salarial – une assistante et un chauffeur étant mieux payés respectivement que le Directeur des Rédactions et un Chef de Bureau régional, Libération parlait de braconnage pur et dur auquel s’attelait l’homme qui, de nos jours, porte la voix du Président de la République.

Rappel historique d’une décennie de gestion qui a failli provoquer l’extinction du Soleil

«À la lecture du Rapport de ce corps de contrôle de l’État, dont Libération a eu copie, qui a étudié minutieusement la situation comptable, financière et administrative du «Soleil», il ressort que El Hadji Kassé (août 2000 à avril 2005), aujourd’hui Conseiller spécial chargé de la Communication du président de la République, laudateur attitré du «Yoonu Yokkute» (ndlr : La voie du progrès), le slogan qui a porté au pouvoir le Président Macky Sall, a ouvert à la Sspp le «Yoonu Yaxxute» (ndlr : La voie de la régression), avant que son remplaçant, Mamadou Sèye (avril 2005 à septembre 2009) ne fasse flirter la société avec les abysses », écrivait le même journal.

Pis, «en pistant les documents de gestion sous M. Kassé, la Cour des comptes a pu dénicher ce qu’elle qualifie de «dossiers litigieux». Ainsi, en 2004, à la suite d’un appel d’offres international lancé par la Sspp, la société International Trading Service est adjudicataire du marché portant sur la commande annuelle de 500 tonnes de papier journal pour un montant de 237 500 000 F Cfa.

Selon les termes du contrat liant les deux parties, la totalité de la commande doit être livrée au plus tard le 31 décembre 2004. Les règlements se feront sous forme de traites ordinaires à 90 jours, selon un échéancier mensuel jusqu’au dernier jour de cette année.

Cependant, le vérificateur relève que le contrat liant les deux parties n’a pas fait l’objet d’enregistrement fiscal, en violation des dispositions du Manuel de procédures de la Sspp et du Code des marchés publics ».

Zoom sur le marché de 237 500 000 F Cfa filé à International Trading Service, dans des conditions abjectes

Toujours selon la Cour des comptes, les engagements des deux parties ne sont pas respectés : au 31 décembre 2004, International Trading Service n’a pas totalement livré la commande ; la dernière livraison de 188,257 kg de papier journal intervient le 22 juin 2005, parce que la Sspp n’a pas honoré ses paiements. L’attributaire ayant escompté les traites auprès de la Banque islamique du Sénégal (Bis), de la Banque sénégalo-tunisienne (Bst) et d’Ecobank, dont certaines sont revenues impayées, les banques se retournent contre la Sspp.

Incapable une nouvelle fois de respecter ses engagements, elle négocie deux moratoires avec la Bis portant sur des montants respectifs de  68 792 825 F Cfa et 59 850 000 F Cfa. Mais, jamais deux sans trois : si  le premier moratoire est entièrement réglé, le second ne l’est qu’en partie ; à la date du 31 décembre 2008, il ressort de l’extrait du compte de la société attributaire du marché que la Sspp doit à la Bis 28 385 096 FCfa au titre des traites escomptées.

En somme, cet espace étant trop exigu pour restituer toutes les facettes du volet financier de la gestion désastreuse de l’actuel Conseiller spécial du président de la République et de son remplaçant, un chiffre donné par la Cour des comptes illustre les méfaits subis par la Sspp : sous El Hadji Kassé puis Mamadou Sèye, en seulement quatre années, de 2004 à 2007, le montant des dettes a connu une augmentation de quatre cent cinquante sept pour cent (457%). Chiffre qui témoigne de l’ampleur des difficultés financières de la société.

S’il est avéré que lorsqu’arrive Mamadou Sèye est arrivé aux commandes de la Sspp, en 2005, l’espoir était de mise, il n’en demeure pas moins que celui-ci s’est vite mué en abattement. Car «il se comporte comme un braconnier en chef. En effet, à peine installé, il s’offre, en 2005, comme hors d’œuvre, un marché nébuleux. Mamadou Sèye s’approche de la société italienne Ats Srl par l’intermédiaire de Amadou Top, Directeur général du Groupe d’Intervention Technique et d’Etude (Gite), société de droit sénégalais, aux fins du préfinancement, à des conditions favorables, de l’achat de divers matériels pour renforcer l’outil de travail.

«Contrats nébuleux»

«Des gestions de El Hadji Kassé à Mamadou Sèye, la situation financière de la Sspp est caractérisée, sur la période 2004 à 2007, par une baisse des principaux indicateurs financiers : le chiffre d’affaires, l’excédent brut d’exploitation, le résultat financier et le résultat d’exploitation. Concernant le chiffre d’affaires, il a connu une chute de 20,42% entre 2004 et 2007. Cette baisse s’explique par la chute des abonnements au siège (- 27,89%) et surtout des recettes tirées des abonnements chez un célèbre vendeur de journaux (-59,37%).

Quant au résultat financier, il est également resté négatif sur toute la période de contrôle avec un pic en 2005 à cause de la dotation aux provisions financières des titres de l’Agence de distribution de presse (Adp) à 100%.

De 1998 à 2007, les résultats de la Sspp ont été toujours déficitaires et les capitaux propres sont devenus négatifs (-3,128 milliards F Cfa en 2007) ; ce qui signifie que les résultats déficitaires cumulés dépassent le capital social de l’entreprise. Malgré la cession à la Sspp des titres fonciers Tf n° 1520/dg et 5080/Dg et leur inscription à l’actif de la société, la situation n’a pas été régularisée, conformément aux dispositions du Syscohada», renseignait, à l’époque, Libération.

Et «pour ne pas arranger les choses, la Cour des comptes note que, durant la période sous contrôle, les projets de budget ont été préparés avec beaucoup de retards et soumis à l’approbation du Conseil d’administration, quelques mois après le début de l’exercice en cours. Or, ces retards entraînent l’engagement de dépenses non encore autorisées par le Conseil d’administration.

Relativement à l’exécution du budget, les vérificateurs ont noté que les dépassements budgétaires n’ont pas été autorisés par le Conseil d’administration, en violation des dispositions de la loi n°90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, et que des dépenses non budgétisées ont été exécutées sans l’accord dudit conseil.

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