Haro sur l’acharnement à l’OFNAC

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L’OFNAC EST L’ŒIL DE LA NATION SUR SON BIEN LE PLUS PRECIEUX

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J’ai longuement hésité pour donner un intitulé à cette contribution. Avant de l’écrire j’avais en tête cette alerte : HARO SUR L’ACHARNEMENT, L’OFNAC EST UN COLLEGE. Je dirai en cours de texte pourquoi le collège doit rendre le tablier, non pas par solidarité mais pour donner la chance à la Nation toute entière de continuer à rêver d’une vie exempte de fraudeurs et de corrompus.

         Ayant parcouru nombre de pays et étudié une kyrielle protéiforme de dispositifs anti-fraude et anti-corruption, j’estime que le plus grand mérite de Nafy Ngom Keita a été de doter le Sénégal de l’encadrement sécuritaire anti sabotage de son Plan Sénégal Emergent.

La lutte contre la corruption pour la transparence  de la gestion des ressources publiques est portée par le peuple mais galvaudée par celui qu’il a élu pour veiller, un temps sur sa destinée.  Désormais dans ce Sénégal que nous aimons tous, le combat pour la transparence est rangé aux calendes grecques, arcs et flèches au bas-fond des marais de Fatick.

Au sein de l’OFNAC, les agents et collaborateurs de Nafy Ngom Keita ne cessent en tous temps de remercier Allah de toutes leurs forces pour avoir    le privilège de travailler sous ses ordres et de servir la Nation avec sa proximité.   Riches du commun sentiment de ne rechercher que la satisfaction d’Allah parce que faisant de leur mission un sacerdoce.

Cette brave dame, haut-fonctionnaire émérite a honoré le Sénégal et brandi haut son drapeau. La stature d’un humain, sa valeur et son envergure sont écrites par le Décret divin. Nul autre décret ne peut les effacer ou les conférer. Les agents et collaborateurs prient Allah couvrir Nafy Ngom Keita dans sa Protection comme Il sait le faire pour ceux et celles qui se dévouent à Ses Commandements. La Nation a besoin de Nafy Ngom Keita car elle est propre, idéale et vertueuse. Peut être l’Etat qui en émane aussi, mais je n’en suis pas sûr parce qu’il est corrompu et s’accommode mal de la vertu. Bravo Linguère, réincarnation de la plus noble des femmes de Nder. Laff thiatt digne héritière de nos aïeules Khadija, Aicha, Mame Diarra, Fawade….marchez, vivez, reposez vous Allah entend le battement des cœurs et lit la lumière du coeur que reflète votre existence aux côtés des êtres qui vous chérissent. Allah vous protège.

Quelle tristesse  d’entendre la nouvelle égérie de l’APR, Mimi Touré affirmer que l’OFNAC a été créée par Macky Sall qui avait la forte latitude de laisser agoniser l’ancienne Commission de Lutte contre la Corruption, la Non-transparence et la Concussion. Que d’impertinents parallélismes pour légitimer des  idées saugrenues de conseillers divers en mal de dossiers et de sujets de propagande.

Arrêtons ce cirque ! Mimi, Abdou Aboyer Mbow, allez travailler et occupez vous à savoir ce que bat le cœur du peuple pour en informer votre mentor. L’OFNAC est une exigence démocratique du peuple satisfaite par l’Assemblée Nationale des représentants du peuple sénégalais en décembre 2012. C’est bien l’Assemblée Nationale qui a voté la loi portant création de l’OFNAC.

Je fais cette précision pour relever l’inculture et l’immaturité de certains responsables à la fois prompts et trop enclins à chanter les louanges de Macky Sall. Les populations attendent plus de vous et votre conscience doit orienter à la bonne lecture des termes du débat. Ce débat insidieusement enclenché par une Autorité qui détient, concurremment avec l’Assemblée Nationale, le pouvoir constitutionnel d’initiative des lois.

Trêve de juridisme, le contexte commande juste une lecture en français facile, j’allais dire une bonne lecture exégète des termes de la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption.

      Retenez bien ceci : le comput de la date de début du mandat de Madame Nafy Ngom Keita est bien la date de prestation de serment.

      Les moyens de cette affirmation sont légaux, tirés  des dispositions suivantes de la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 :

–                     Article 4 : l’OFNAC est composé de douze (12) membres, dont un président et un vice-président. Ils sont choisis parmi les magistrats, les membres de l’administration de la hiérarchie A1 ou assimilée au moins, les enseignants de rang magistral des Universités, les membres de la société civile et du secteur privé titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau master ou équivalent au moins.

[…]

 

–                     Article 10 : […]

Avant leur entrée en fonction, ils prêtent devant la Cour d’Appel siégeant en audience solennelle, …

Article 11 : […] l’OFNAC se réunit sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. L’OFNAC ne peut valablement délibérer que si au moins les deux tiers de ses membres sont présents.                                                                                                                                                                                                  

        Les moyens tirés de ces dispositions laissent comprendre que la constitution du collège ou de l’assemblée par 12 membres (l’OFNAC est composé de douze (12) membres) et la prestation de serment sont  deux (02)  conditions essentielles d’existence juridique et administrative de l’entité appelée OFNAC. Tant que la constitution par un acte de nomination n’est pas consacrée l’OFNAC n’avait pas existé.

         L’OFNAC n’est entrée dans la vie administrative qu’après réunion des conditions sus-énoncées. 

         Ainsi jusqu’au 31 décembre 2013, date de constitution définitive et complète de l’OFNAC par la nomination des 10 membres (en dehors du président et du vice-président), l’entité n’avait pas de vie administrative.

         Aussi, Madame Nafy Ngom Keita est-elle fondée à exercer son mandat jusqu’au troisième anniversaire de la date de prestation de serment postérieure à la constitution définitive du collège de 12 membres. En deçà de ce nombre fixé par la loi, on ne pourra parler d’OFNAC au sens de la loi.

Cette lecture exégète des dispositions devrait être aisée surtout dans le cadre d’un Etat de droit. Dans le contexte actuel, l’on pourrait s’enrichir de la prise en compte du contexte de mise en orbite et d’évolution de l’OFNAC.

C’est en 2013 que le Sénégal a fixé ses spots et mis en laisse son chien de garde (watchdog) avec la seule ambition de dicter désormais la transparence aux acteurs impliqués dans la gestion des ressources et patrimoine économiques de la Nation. Je dis  bien de la Nation, pour l’amour de laquelle Nafy Ngom Keita  s’est dévoué avec  intelligence, savoir-faire et compétence. Prenant sa mission comme sacerdoce, cette haut-fonctionnaire a positionné l’OFNAC au cœur d’un paysage institutionnel vieux de plusieurs décennies et enceint de milliers de structures budgétivores, somnolentes et dormantes.         Telle une tour dans une métropole d’antiques bâtisses, l’OFNAC a forgé une notoriété et une visibilité que lui envient bon nombre d’institutions nationales de lutte anti-corruption et anti fraude dans le monde.

Au regard de ces considérations, il est urgent de poser la question de la posture de l’Assemblée générale de l’OFNAC, seul acteur aujourd’hui en mesure d’infléchir avec réalisme et patriotisme la trajectoire que le Président veut imprimer à la vie de la lutte anti-corruption au Sénégal.

Si le gouvernement, à sa tête le Président Macky Sall et son Premier ministre se sont offusqués des résultats présentés dans le Rapport d’activités 2014-2015, ils doivent démissionner tous les membres du collège de l’OFNAC. En vérité, ce sont les 12 membres qui votent les délibérations sur les rapports d’enquête.

En voulant lier le sort de la Présidente de l’OFNAC, c’est à l’Assemblée de l’OFNAC que le gouvernement envoie sa gifle. Si cette assemblée ne démissionne pas, c’est qu’elle a entendu l’appel du pied de l’Exécutif et s’apprête en file indienne prêter allégeance au Souverain.

Dans le continent et dans la sous-région, l’OFNAC est apparu après deux (02) années d’existence, comme la tête de pont dans la lutte anti-corruption. Il se voit attribuer, en la personne de sa Présidente Nafy Ngom Keita,  le poste de Secrétaire général du réseau des institutions nationales de lutte contre la corruption en Afrique de l’ouest et le siège du Secrétariat permanent de ce réseau.

Papis Khidr, Expert criminologue

Louisiana State University

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