La réforme foncière paralysée par la politique ! (Par Alla Kane)

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Habituellement, la réforme foncière n’est abordée que sous l’angle de ses aspects technico-juridiques. Rarement, pour ne pas dire jamais, elle l’a été sous l’angle politique.
Pourquoi toutes les initiatives allant dans le sens de la réforme foncière prises par les autorités compétentes n’ont-elles pas abouti ? Pourquoi du Plan d’action foncier de 1996 à la Commission Nationale de la reforme foncière de 2012, aucune volonté manifeste de la part de ces autorités de réaliser cette réforme n’a été constatée ?
Ni Abdou DIOUF en 1996, Abdoulaye WADE en 2004, et aujourd’hui Macky SALL depuis 2012, n’ont mis en œuvre les conclusions des travaux des commissions qu’ils ont eu à installer pour l’avènement de la réforme foncière. Qu’est ce qui peut expliquer cette attitude également partagée par ces différentes autorités qui se sont succédé de 1996 à 2012 ? Pour quelles raisons ne vont-elles pas jusqu’au bout de leurs initiatives ?
Combien d’études, de colloques, de conférences, de séminaires, d’échanges, de mémoires, de publications, ont été consacrés à l’étude des problèmes fonciers au Sénégal, notamment à l’inéluctable reforme foncière ? Ils sont légion. Des experts de tous horizons et cadres s’y sont penchés, des rencontres à divers nivaux lui ont été consacrées. De nombreux rapports sur la matière circulent. Des centaines de millions de l’argent du contribuable y ont été investis. Malgré tout, la reforme foncière est toujours au point mort. De 1964 à 2018, 54 ans, soit plus d’un demi siècle.
Ma conviction profonde est que le régime du domaine national est intimement lié à celui du présidentialisme autocratique en vigueur dans notre pays depuis l’adoption de la constitution de mars 1963. La Loi n°64-46 du 17Juin 1964 relative au domaine national est intervenue une année après.
Jusqu’à cette date , l’administration des terres était régie par les dispositions du décret n°55-580 du 20 Mai 1955 portant réorganisation foncière et domaniale en AOF et AEF, le dernier décret pris en la matière par le pouvoir colonial .En son article 3 il délimitait ainsi les droits reconnus en matière foncière et domaniale « En Afrique occidentale française et Afrique équatoriale française sont confirmés les droits coutumiers exercés collectivement ou individuellement sur les terres non appropriées selon les règles du Code Civil ou du régime de l’immatriculation. » Le Sénégal accédait ainsi à la souveraineté internationale avec trois régimes de propriété foncière distincts : Le régime du droit coutumier, le régime de la transcription à la conservation des hypothèques et celui de l’immatriculation.
Les terres soumises au régime du droit coutumier couvraient 99% de la superficie du territoire national. C’est cette situation que la loi relative au domaine national, intervenue en 1964, a entièrement remise en cause en édictant dans son article premier que « constituent de plein droit le domaine national toutes les terres non classées dans le domaine public, non immatriculées ou dont la propriété n’a pas été transcrite à la conservation des hypothèques à la date d’entrée en vigueur de la présente loi »
Ce sont les 99% des terres du territoire national qui étaient régies par le régime du droit coutumier qui ont été versées dans le domaine national. Ce qui traduisait une dépossession de leur droit de propriété à ceux qui détenaient les terres selon le régime du droit coutumier et qui constituaient l’immense majorité de la population..
Dans l’exposé des motifs de la loi il est dit : « l’Etat, héritier légitime des anciens pouvoirs coutumiers, devient l’unique « Maître de la terre » qui est purgée de tous les droits et érigée en domaine national».
Les articles 2 et 3 de la loi confirment en stipulant respectivement que :

  • « l’Etat détient des terres du domaine national en vue d’assurer leur utilisation et leur mise en valeur rationnelles conformément aux programmes d’aménagement ».
  • « Les terres du domaine national ne peuvent être immatriculées qu’au nom de l’Etat ».
    Dans la pratique du régime hyper présidentialiste que vit le Sénégal, l’Etat et le chef de l’Etat sont confondus et malgré la politique de décentralisation, qui en est à son troisième acte, le pouvoir central, le président de la République, ne veut céder aucune de ses prérogatives en matière de gestion foncière aux collectivités décentralisées.
    Le régime mis en place par la loi relative au domaine national – source de tous les conflits fonciers que connait notre pays – est constitutif du régime politique présidentialiste autocratique qui écrase l’ensemble des institutions de la République.
    Toute tentative de réforme du régime de la loi relative au domaine national se heurtera inévitablement à la résistance vive du régime politique du présidentialisme qui lui a donné naissance.
    Les terres du domaine national constituent pour le président de la République en fonction, une monnaie d’échange pour la politique de corruption impunie et de chasse aux transhumants qui lui permet de dégarnir les rangs de ses opposants.
    Ces terres dites non immatriculées ont vu leur superficie diminuer de plus de 10% au profit des terres du régime de l’immatriculation.
    Une étude de CICODEV (Institut panafricain pour la Citoyenneté, les Consommateurs et le Développement) a révélé qu’au moins 657.753ha ont été distribués dans la période allant de 2000 à 2011, ce qui représente 16,45% des terres cultivables.
    Egalement, un rapport de 2016 de LAND MATRIX AFRICA informe que 18 transactions foncières ont été signées en 2016 pour une superficie totale de 270.908ha, ce qui représente prés de 3% des terres arables. Parmi les 18 investisseurs bénéficiaires des transactions foncières du rapport, 12 proviennent de pays étrangers dont 9 entreprises françaises.
    Au total, de 1964 à maintenant, 10 à 15% des terres du domaine national sont passées soit dans le domaine des particuliers, soit dans le domaine de l’Etat, à la faveur de déclassement ou d’immatriculation.
    Les populations autochtones qui exploitent ces terres depuis des générations demeurent exclues des procédures d’immatriculation du domaine national au profit de privilégiés, accapareurs de terre. Ce qui accentue les contestations par ces populations des décisions d’affectation des dites terres. Contestations qui s’étendent à toutes les régions et ne cessent de se multiplier.
    Le dernier rapport annuel couvrant la période 2014 à 2016 remis au Président de la République par le Médiateur de la République l’illustre de manière ou ne peut plus claire en révélant que : « des années 2014, 2015, 2016, 149 dossiers représentant 21% des 711 dossiers traités portent sur des affaires foncières. »
    Ainsi la reforme foncière et la politique sont-elles intimement liées au Sénégal. L’une ne va pas sans l’autre. L’une s’appuie sur l’autre. Elles sont indissociables. Ce qui explique clairement le sort commun qui a été réservé aux deux commissions de réforme, d’une part, des institutions et foncière, de l’autre. Elles ont toutes les deux échoué contre le mur en béton du présidentialisme.
    Cet échec illustre parfaitement la concentration excessive des pouvoirs qui caractérise l’hyper présidentialisme du régime politique sénégalais .Tout est concentré entre les mains du Chef de l’Etat : le pouvoir de nomination a tous les emplois civils et militaires, la masse des ressources budgétaires collectées et rassemblées dans les caisses du Trésor public et l’ensemble du foncier national comprenant le domaine privé de l’Etat et les terres du domaine national .
    Tout pour le pouvoir central au détriment du pouvoir local, d’autant que ce dernier se trouve sous la coupe de responsables choisis et investis sur les listes de candidature lors des élections par le chef de l’Etat, chef de parti et de la mouvance présidentielle. Tout pour le pouvoir exécutif central et la portion congrue pour celui des collectivités territoriales.
    Les dirigeants de ces collectivités – maires et présidents de conseils départementaux – attendent et ne réclament jamais ce qui leur revient de droit pour l’accomplissement de leur mission.
    Le président de leur association est le frère du président de la République. Une Association aphone qui ne se prononce sur rien.
    Ils n’ont même pas osé manifester leur solidarité, ne serait ce que par une visite, à leur collègue Khalifa SALL, Maire de Dakar depuis son incarcération à la Maison d’arrêt et de correction (MAC) de Rebeuss.
    Les ressources budgétaires qui financent les bourses familiales, la CMU, le PUDC, le PUMA, les Promovilles, l’Entreprenariat rapide, la délégation générale au pèlerinage aux lieux saints de l’Islam sont centralisées au niveau du pouvoir exécutif alors qu’elles devraient revenir au pouvoir local pour renforcer les moyens de leurs interventions à la base.
    Il en est de même pour la gestion des terres : domaine privé de l’Etat et le domaine national. Le sort réservé par le Président de la république au rapport de la commission nationale de reforme foncière l’illustre parfaitement. Il a dissout la commission et renvoyé son rapport aux calendes grecques.
    Ni le Conseil économiques, social et environnemental (CESE), ni le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) n’y changeront rien, quelque soit le nombre d’études qu’ils y consacreront et les rapports qu’ils remettront au Président de la République. Pourtant à eux deux seuls la loi de finance initiale de 2019 alloue 14.867.590.000 Francs CFA soit respectivement 6.227.590.00 Francs CFA au CESE et 8.640.000.000 Francs CFA au HCCT contre 24.000.000.000 Francs de fonds de dotation de la décentralisation à repartir entre 555 collectivités territoriales.
    C’est le régime présidentiel excessif qui bloque la reforme. C’est la perspective des mandats multiples qui hante les sommeils des présidents en fonction qui paralyse toutes les reformes allant dans le sens de la refondation de la République.
    Le préalable à toute reforme demeure ainsi la réalisation effective et véritable d’une alternative souveraine et populaire réelle reposant sur un système réel de séparation et d’équilibre entre les différents pouvoirs qui le composent.
    L’approche technico-juridique de la reforme foncière a épuisé toutes ses ressources. En vain. La solution demeure et reste politique. Elle est dans la solution globale qu’attend le pays : une réelle alternative souveraine et populaire.Dakar, le 19 Décembre 2018Alla KANE,Inspecteur des Impôts et des Domaines à la retraite.
    AMBITION DE CERTAINS CADRES DE PASSER DG, PERTES D’AVANTAGES SOCIAUX, PRESERVATION D’INTERETS PERSONNELS….
    Ce qui se cache derrière le vent de contestation de la nomination de Mbaye Dione à la tête du Cms
    Au Crédit mutuel du Sénégal (Cms), on ne veut plus d’un administrateur provisoire. Et une partie du personnel, avec en tête des délégués syndicaux, l’ont bien fait savoir, suite à la nomination de Mbaye Dione. Mais, selon des sources internes, il y a beaucoup de jeux, d’enjeux et de non-dits derrières ces sorties médiatique d’une partie des travailleurs, notamment des délégués syndicaux. «Les Echos» a tenté de creuser l’abcès.
    Le 11 décembre dernier, Mbaye Dione a été nommé administrateur provisoire du crédit mutuel du Sénégal, par le Ministre de l’Economie des Finances et du Plan, Amadou BA. Mais dès que la nouvelle est tombée, un vent de contestation et de protestation s’est levé au sein de l’Institution, sous la houlette des délégués syndicaux. Ces derniers qui ont «brûlé» la décision des autorités sénégalaises et de la Commission bancaire de nommer à nouveau un Administration provisoire, avec des menaces à peines voilées, réclament le retrait de l’acte de nomination de Mbaye Dione, sous entre autres prétextes, que ce dernier, par ailleurs, maire de la Commune de Ngoundiane, est un acteur politique.

Mais en réalité, les motivations des protestataires sont autres. En effet, «Les Echos» qui a fouillé dans la boîte, a décelé de nombreux enjeux et chocs d’ambitions et d’intérêts compromis, par l’arrivée d’un nouvel administrateur, et, qui sont à la base de ce vent de contestation
L’administration provisoire ne fait pas l’affaire de plusieurs cadres de la société, qui ont perdu beaucoup d’avantages et dont certains se voyaient déjà sur le fauteuil de Directeur général

L’administration provisoire, au sein du Crédit Mutuel, comme partout ailleurs, comporte plusieurs inconvénients. Avec cette situation au Cms, et en vertu de l’article 28 de la loi 2008-47 du 03 septembre 2008, (sur la réglementation des systèmes financiers au Sénégal), les pouvoirs des dirigeants de la Fédération des caisses du Crédit Mutuel du Sénégal (FCCMS), sont suspendus et transférés, en totalité, à l’administrateur provisoire. Ce dernier assure donc en même temps les fonctions de Directeur général et de Président du Conseil d’administration. Dès lors, on comprend la levée de bouclier de certains membres du personnel, dont certains des avantages, sont fortement limités et leur plan de carrière est au point mort depuis l’avènement des administrations provisoires.

Mais avec la perspective de la fin du mandat d’administrateur provisoire d’Aliou Ndiaye, en fin décembre, des cadres du Cms qui avaient postulé auparavant au poste de Directeur Général, nourrissaient l’espoir de lui succéder. Parmi les nombreux candidats, nos sources citent l’ancien Directeur général de la boîte, Mouhamed Ndiaye. Pour rappel, il a été révoqué par la Commission bancaire pour faute de gestion et il est actuellement, conseiller technique au Ministère de la Femme. Nos sources sont formelles, sur ses «fortes ambitions de retrouver la direction de boite» où, dit-on, il cumulait, en son temps, des avantages mensuels de plus de quinze millions. C’est d’ailleurs un des griefs que lui reprochaient les organes de contrôle.
Des prétendants au poste de Dg derrière la grogne d’une partie du personnel contre la nomination de Mbaye Dione
A en croire une source bien au fait des affaires de la boîte, les sorties médiatiques d’élus des régions du Sine Saloum et d’une partie des délégués sous couverts de leur centrale syndicale, la Cnts, «sont motivés par la manipulation de certains de ces candidats au prestigieux poste de DG du Cms, car la nomination de Mbaye Dione, vient ruiner tous leurs espoirs». Poursuivant notre source note que les attaques contre la décision nommant un nouvel administrateur provisoire et contre ce dernier, participe d’un plan savamment orchestré. «C’est une stratégie bien planifiée pour faire reculer le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan», dit elle.

«La nomination d’un banquier chevronné en la personne de Mbaye Dione, certes homme politique, soulève l’inquiétude et la déception de plusieurs individus dont les intérêts actuels et potentiels sont menacés».
Et pourtant, souligne notre interlocuteur, le maintien d’un administrateur provisoire ne vise qu’à «sortir le Cms du climat et de l’esprit malsains» dans lesquels, le maintient une partie du personnel, certains cadres et délégués syndicaux. Et comme entre autres éléments de ce climat malsain, notre source cite : «des clivages internes, une absence de procédures organisationnelles dignes de la dimension de la structure, des promotions de cadres sans aucun critères de mérite, des recrutements familiaux avec plusieurs membres d’une même famille se retrouvent dans la boite dont beaucoup de bras cassés qui sont d’aucun apport, des guerres de positionnement, un immobilisme inquiétant et une démotivation même des personnes compétentes qui ne voient aucune issue pour leur carrière». Et ce sont ceux qui profitent de ce «système», qui ne veulent pas d’un nouvel administrateur, lui préférant un Directeur général plus malléable. Surtout que pour ce cas-ci, le nouvel administrateur est un homme du sérail, dont plus apte que ces prédécesseurs, à comprendre les enjeux et le jeu des uns et autres. «La rigueur du nouvel Administrateur et sa connaissance du secteur bancaire inquiète une partie des syndicalistes qui ont toujours pris en otage les anciens DG et Administrateurs pour leurs propres intérêts au détriment de la survie du CMS». (…). La nomination d’un banquier chevronné en la personne de Mbaye Dione, certes homme politique, soulève l’inquiétude et la déception de plusieurs individus dont les intérêts actuels et potentiels sont menacés», affirme notre informateur. Pour qui, c’est cette é «panique» qui explique «les attaques» contre la nomination, du maire de Ngoundiane, et le développement de «l’argument fallacieux», son arrivée va consacrer la politisation du Cms. En effet, pense-t-il, «même si le nouveau patron du Cms est un homme politique avéré, il n’en demeure pas moins que son parcours professionnel est exemplaire dans le mieux bancaire».

Mbaye Dione, un parcours professionnel bancaire de près de 20 ans sans la moindre tâche

En réalité, avec ses dix-huit (18) ans d’expériences, passées dans le Groupe Société Général (2001 -2010) et Crédit International (2011- 2018), le nouvel Administrateur du Cms a de bonne aptitudes et référence pour sortir la boîte du noir. Dans ces deux groupes où il a exercé, Mbaye Dione a successivement eu à occuper de hautes responsabilités et vient d’ailleurs de quitter le Crédit International avec le grade de Directeur, rang le plus élevé dans la corporation bancaire. Il a largement contribué à son implantation et à son développement en le dotant d’un portefeuille de clients courus par les principales banque de la place et il n’a jamais être pris à défaut grâce à sa bonne moralité. En aucun moment durant son parcours professionnel de presque deux décennies, son appartenance politique vis-à-vis des employés ou des clients n’a influé sur des décisions qu’il a eu à prendre ou des rapports entretenus.
Blanchit par la justice dans l’affaire de la mairie de Ngoundiane à laquelle ses détracteurs tentent de s’accrocher pour avoir sa tête
Ne trouvant rien à reprocher au nouveau administrateur sur le plan professionnel, ses détracteurs au Cms fouillent dans sa gestion à la mairie de Ngoundiane, où ils tentent de remettre sur la table un problème de malversations financières. Pour rappel, en 2015, dans un dossier où les collecteurs des droits de stationnement ont été accusés de malversations financières, Mbaye Dione, en sa qualité de maire, a été inculpé, et à son temps, beaucoup d’observateurs avaient qualifié ce dossier de cabale politique, contre ce responsable de l’Afp connu pour ses positions courageuses qui ont souvent dérangé aussi bien dans son parti que dans la mouvance présidentielle. A l’arrivée, il avait bénéficié d’un non-lieu total prononcé sur cette affaire définitivement close par le Tribunal de Thiès depuis décembre 2017. «Nous serons d’ailleurs étonnés que le Ministre de l’Economie des Finances et du Plan puisse dans ce contexte nommer à ce poste une personne sans faire une enquête de moralité», souligne une source au Cms. D’autres sources confirment qu’avant sa nomination Mbaye Dione a bel et bien fait l’objet d’une enquête de la part des services compétents de l’Etat. Et s’il est porté à la tête de la boîte, c’est parce qu’il a suffisamment lé métier et les valeurs pour «relancer le Cms, rassurer et remotiver la majorité du personnel». Ce qui est d’autant plus important que la société financière est aujourd’hui larguée par la concurrence.
Le Cms perd de plus en plus la confiance des déposants, des organes de contrôle et à l’interne, une bonne partie du personnel est démotivé
La succession des administrations provisoires, avec de résultats mitigés a eu pour conséquences, la détérioration de l’image de la boite jadis fleuron du secteur de la microfinance. Le Cms qui perd de plus en plus la confiance d’une part des déposants ou sociétaires qui en sont par ailleurs les principaux actionnaires et d’autre part, celle des partenaires financiers dont les bailleurs et les organes de régulation de l’Espace monétaire. Au niveau interne, les investigations ont permis de constater une démotivation du personnel, dont beaucoup ont perdu des avantages sociaux et ont vu leur plan de carrière compromis. Au Cms, le laxisme, sur fond d’absences et de retards répétés de la plus part des agents dont principalement des cadres qui doivent donner le bon exemple, pour un meilleur fonctionnement de la structure. Une structure qui peine à retrouver la rentabilité équivalente à ses ressources chiffrées plus de cent cinquante milliards de dépôts. «Au moment où la concurrence est en train de se déployer sur ce marché très porteur avec beaucoup de niches non encore exploitée, le Cms, sans aucune initiative depuis plus de deux ans, marche à reculons», conclut notre source. Qui explique cela par le fait que «les deux derniers administrateurs nommés Monsieur Mamadou Ndiaye, actuellement à la Commission Bancaire et son successeur, l’actuel administrateur provisoire Monsieur Aliou Ndiaye, sont tous des fonctionnaires du Ministère des Finances, sans grande expérience bancaire». C’est pourquoi, dit-il, «l’arrivée de Mbaye Dione, avec une expérience bancaire de près de 20 ans, peut être un grand bien pour la boîte».

Source: Les Echos

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