Le projet de loi portant modification du code électoral adopté par les députés

Le projet de loi portant modification du code électoral a été adopté ce lundi par les députés sénégalais.

Le projet de loi intègre de nouveaux pouvoirs de contrôle pour l’Assemblée nationale, la limitation à deux du mandat présidentiel, les droits environnementaux et fonciers des citoyens, l’élection de députés pour les Sénégalais de l’extérieur et le statut de l’opposition.

Après la victoire du « Oui » au référendum du 20 mars 2016, il est nécessaire de faire une révision du Code électoral, selon le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation de l’Assemblée nationale.

Cette révision a consisté à intégrer les modalités de la participation des candidats indépendants aux élections, celles relatives à l’élection des députés représentant les Sénégalais de l’extérieur ainsi que celles concernant les hauts conseillers des collectivités locales.

Une commission technique de revue de code électoral mise en place à cet effet, a permis de trouver des points d’accord traduits en dispositions insérées dans la réglementation électorale.

Selon toujours le texte, un titre nouveau consacré aux dispositions relatives aux élections des hauts conseillers a été créé et des dispositions relatives aux élections législatives, départementales et municipales, complétées et adaptées pour définir les modalités de participation des candidats indépendants.

« L’option d’élire les députés dédiés à la diaspora au scrutin majoritaire commande une subdivision de l’extérieur du pays en 8 départements électoraux », relève le texte.

Poursuivant le texte, il est noté que les points retenus, concernent le nombre de députés qui passe de 150 à 165, l’institution de commissions départementales de recensement des votes des Sénégalais de l’extérieur, la fusion des cartes nationales d’identité et d’électeur, entre autres.

Le texte signale que les modalités de dépôt et la procédure de réception des dossiers de candidatures, l’institutionnalisation de comités électoraux regroupant l’ensemble des acteurs concernés au niveau local ont été repensés.

Le document précise que les élections ont lieu entre les 60 jours et les 20 jours qui précèdent la fin du mandat des députés.

«  Grâce à cette revue, une mise à jour de toutes les dispositions législatives ou réglementaires du code électoral est effectuée pour corriger les erreurs matérielles et insérer les innovations majeures », lit-on sur le texte.

Fatou KAMA GUEYE pour Sunugal24.net