Les députés de l’Assemblée nationale sont convoqués en séance plénière le jeudi 25 novembre 2021 à 15 H 00, informe une note parvenue à notre rédaction. L’ordre du jour porte sur l’examen du projet de loi n°37/2021 modifiant la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée. Le ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires défendra ce projet de loi, précise la même source.
