« Lettre au peuple », une nullité de 221 pages

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M. Birahime SECK,

Après avoir lu un article publié le 19 mars 2019 dans le très objectif journal Dakartimes, article dans lequel l’auteur notait les fautes dignes d’un élève de CM2 que contiennent votre livre, je n’ai pas pu résister, pour ma part, en tant que juriste, à l’envie de vous faire des remarques sur le fond. Avant tout, je pense que votre livre est une escroquerie qui ne mériterait autre chose qu’un procès. Mais ce serait vous faire une publicité que vous ne méritez pas. 

En dépensant 14 000 F CFA, l’équivalent de me mes maigres ressources, pour me procurer votre ouvrage qui m’invite à « prendre part » à un prétendu « festin de 36 milliards », j’avoue que ma déception n’a eu d’égal que votre impertinence. Ce désappointement m’a tout de même rappelé celui que j’ai ressenti lorsque j’entendais parler, durant l’élection présidentielle, ces  irascibles et ombrageux coalisés du Collectif des « 25 farceurs ». Bon, d’ailleurs, « loolou sama yone nékoussi ».

Mais, franchement, Birahime,  votre livre de 212 pages, insipide et très indigeste, comme un mélange de « mafè et sombi sans sucre », ne vaut pas le prix auquel vous le vendez. Je préfère encore les « torchons » d’un Ousmane sonko, qui  peine à décliner sa vision sombre du Sénégal à travers un programme, à votre « lettre au peuple ». En vérité, cette « lettre » n’est destinée qu’à vous-même. Elle est le fruit de vos fantasmes. Pourtant, M. Birahime, vous auriez eu beaucoup plus de matières à disserter sur « l’affaire des 94 milliards », dont Sonko dit avoir toutes les preuves qui incriminent ceux que vous connaissez très bien. Ou bien, dites, « danioula thiompal walla » ? L’exercice, j’en suis certaine, aurait été une promenade de santé, si vous vous étiez introduit dans ce dossier.

Bref, comme il n’y a point d’honneur à se venger d’une gifle qu’on n’a pas encaissée, je me limiterai à vous répondre, en ma qualité de juriste, sur les allégations sans fondements que vous portez sur le Ministre Mame Mbaye NIANG, qui, j’en suis convaincue,  est lassé de répondre à la place des autres « accusés » ayant décidé, à travers leur silence, d’adopter l’attitude de coupables.

Bon, Birahim dans votre chimère, le seul grief que vous faites au Ministre de la Jeunesse d’alors, c’est le fait qu’il est signé un ordre service, illégal selon vous, qui serait à l’origine de tous les paiements que vous dites être frauduleux. Ai-je raison ?

Pour rappel, un marché public est contrat à titre onéreux signé par une autorité contractante dans le but de couvrir ses besoins. On est d’accord ? Une autorité contractante, au sens de l’article 2 du Code des marchés publics, est toute entité publique ou privée bénéficiant de la garantie de l’Etat ou du concours financier de ce dernier. Elle est représentée dans l’exécution des activités par une autorité physique, dite Personne responsable des marchés (PRMP), qui est le Ministre pour les ministères, le DG pour les agences, le Maire pour les collectivités… La PRMP est l’ordonnateur des dépenses et administrateur des crédits, donc il est le seul signataire des marchés. Jusque-là, nous nous comprenons, n’est-ce pas ?

Dans le cas d’espèce, le PRODAC est une agence, dont le coordonnateur nommé par décret, au même titre que les ministres, est la PRMP, c’est-à-dire l’administrateur des crédits. Dit autrement, elle est la seule personne habilitée à signer les marchés du PRODAC. Bien évidemment, vous me demanderez pourquoi il n’a pas signé le marché des DAC (domaines agricole communautaires). Mon cher Birahime, parce que tout simplement un marché ne prend pas effet à la seule signature de la PRMP, mais doit préalablement faire l’objet d’approbation comme l’indique les dispositions de l’article 29 du Code des marchés publics, qui dispose : « l’acte d’approbation est matérialisé par la signature de l’autorité compétente à ce titre, est la formalité administrative nécessaire pour donner effet à un marché public…. Dans tous les, les fonctions d’autorité signataire et d’autorité approbatrice ne peuvent être cumulées ».

Il découle de cette disposition que, si la PRMP signe le contrat, l’approbation est du ressort d’une autorité supérieure. Ainsi, toujours selon l’article 29 du CMP, l’approbation des marchés d’un montant supérieur à 300 millions passé par une agence (cas du PRODAC) est du ressort du Ministère Chargé des Finances. Donc, c’est à titre de délégation symbolique que le Ministre de la Jeunesse a signé le contrat. Et cela, n’entrave en rien les prérogatives incombant au coordonnateur du PRODAC, toujours administrateur de crédit. Par conséquent, les pouvoirs de M. Mame Mbaye NIANG, en ce concerne ce marché, disparaissent après sa signature qui, du reste, ne peut valider aucun paiement. Est-il besoin de rappeler que les paiements inhérents à ce marché sont du ressort exclusif du Ministre des finances et du PRODAC ?

En dépit de ces dispositions, les contrats supérieurs à ces montants doivent faire l’objet d’un examen juridique et avant leur approbation par la DCMP, conformément à l’article 141 du CMP. Ce, pour s’assurer de sa régularité et de sa conformité avec les règles qui les régissent. Le contrat en question, en plus de l’autorisation de l’ARMP (où vous avez été renvoyé pour incompétence) à le passer par entente direct, a apuré toutes les procédures expliquées plus haut.

En ce qui concerne la notification du contrat qui, bien expliquée à l’article 86 du CMP, elle « consiste, M. Birahime, en une remise au titulaire, contre récépissé, ou en un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner date certaine à cet envoi ». Dès lors, cette notification peut se faire par mail ou par lettre, « yaay souwassir ». Cela ne peut nullement constituer le fait générateur d’aucun paiement. Il ne sert qu’à marquer le début du décompte des délais d’exécution, si celui-ci n’est pas notifié par un ordre de service.

Maintenant, « assieds-toi et dis » : « c’est quoi le problème ? ». Vous savez, Birahime, le rappel profite au croyant. Et j’ose espérer, qu’au moins, vous auriez hérité cet attribut de ferveur de votre Homonyme, le Prophète IBRAHIM (PSL), père de tous les croyants. Vous pouvez toujours reconnaître et corriger vos erreurs, comme l’a fait M. Aboul Latif Coulibaly, qui reconnaissait, certes tardivement, avoir été induit en erreur par M. Cledor SÈNE. Il écrit quelques années plus tard : «j’ai eu beaucoup de regrets après. J’ai eu le sentiment que nous avions beaucoup contribué à l’époque à entériner l’idée qu’il ne pouvait pas y avoir de commanditaires dans cette affaire au niveau du Pds. Nous l’avions fait de bonne foi ». C’est légitime que vous cherchiez à convaincre vos paires qui vous ont désigné, avec peine, devant maitre Felix Sow, comme coordonnateur du Forum civil. Ces derniers ne croient pas d’ailleurs en votre crédibilité, mais se refusent seulement de vous ridiculiser.

Chantal R. Mbengue

Lectrice et juriste de formation

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