A l’occasion du procès pour diffamation entre les anciens ministres Mansour Faye et Aminata Touré, les avocats de la partie civile et ceux de la défense se sont confrontés lors des débats.
Dr MBAYE CISSÉ Chercheur Spécialiste en Études de Droit Comparé membre de la Société Civile estime Mme Aminata Touré peut perdre ce procès pour deux raisons:
”D’abord les rapports des corps de contrôle que beaucoup de gens attendent n’ont aucune valeur juridique.
Deuxièmement même un fait véridique peut être diffamatoire.
Donc il y a lieu de faire très attention avec l’invocation des éléments émanant des rapports de corps de contrôle et qui épinglent des personnes, ils n’ont aucune valeur juridique.
Un juge ne peut condamner sur
la base de simples éléments tronqués d’un rapport d’un corps de contrôle qui n’est ni un procès verbal d’enquête ni une ordonnance de renvoi encore moins celle d’une mise en accusation.L’ article 258 du Pénal définit la diffamation comme :” Toute allégations ou imputations d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération dune personne ou d’un corps .
Le procès de diffamation est juste procédural et que le délit de diffamation peut porter sur un fait avéré.
Le juge appréciera souverainement l’existence matérielle du dommage subi par la personne diffamée.
Il manque d’audace pour vider le principal, c’est a dire se doter d’un pouvoir de surseoir à statuer sur les faits liés à la diffamation pour s’interroger sur les accusations portant détournements de deniers public en tant que gardien des biens.
Ce manque de volonté de la robe noire fait de la diffamation un procès procédural qui, à tout moment peut revenir sur la table du juge.
l’État doit décliner une nouvelle orientation en octroyant les rapports une valeur juridique à l’image des ordonnances de renvoi.
Car la publication de ses derniers viole le principe de la présomption d’ innocence et porte atteinte à l’intégrité morale des personnes épinglées.
Dr MBAYE CISSÉ Chercheur Spécialiste en Études de Droit Comparé membre de la Société Civile.
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