La réalisation d’ouvrages ou l’action de l’Etat en ce sens ne doivent pas concourir à l’aggravation d’un dommage.
Juridiquement, en pareil cas, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
L’un des premiers chantiers législatifs de la prochaine législature devrait être l’évaluation des plans Orsec, de l’organisation de la protection civile et la prévention des risques majeurs…
Pr Ngouda Mboup
