RAPPORT 2016 DE L’ARMP: 32 mauvais élèves, 33 passables, 35 assez bons élèves, le gré à gré de nouveau en hausse

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Pour la 7ème fois consécutive, le Directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), Saër Niang, a présenté le rapport de l’institution qu’il dirige. En marge de la cérémonie de présentation, le Dg de l’Armp a déclaré que le Sénégal est une véritable référence en matière de passation des marchés publics. Il est aussi revenu sur la fin de son mandat, réglant ses comptes avec ses «détracteurs».

Pour l’exercice 2016, 100 autorités contractantes ont été auditées. Parmi celles-ci, 21 ministères, 10 institutions et services déconcentrés de l’État, 9 sociétés nationales et sociétés à participation publique majoritaire, 22 agences et organismes, 28 établissements publics et 10 collectivités locales.  Selon le rapport, 5623 marchés pour un montant global de 2376 milliards de F Cfa sont comptabilisés au niveau des 100 autorités contractantes qui ont été visitées.

Sur ce nombre, l’échantillonnage a permis de retenir 2446 marchés soit 43% des marchés. Ce qui représente 90% en valeur des marchés passés par les 100 autorités contractantes sélectionnées. Ainsi, après l’audit, sur ces 100 autorités contractantes, 35 se sont montrées satisfaisantes, 33 ont été moyennement satisfaisantes, alors que 32 se sont montrées peu satisfaisantes.

Toujours, selon le rapport, les marchés de travaux ont dominé les commandes publiques en 2016, avec 68%, suivis des marchés de fournitures avec 23%, et arrivent en dernier lieu les marchés de prestations intellectuelles et services, respectivement 5% et 4% de la valeur totale.

Concernant les ententes directes communément appelées «gré à gré», le rapport indique qu’elles ont connu une légère hausse d’un point passant de 20% en 2015 à 21% en 2016. Ce, malgré une baisse continue depuis le début des réformes en 2008. «Depuis le début de la réforme du système de passation des marchés publics, en 2008, le taux moyen des ententes directes est d’environ 18%, inférieur au seuil de convergence communautaire (20%) convenu avec le Fmi, dans le cadre de l’Instrument de soutien à la politique économique», lit-on sur le rapport long de 158 pages.

Interpellé sur la fin de son mandat à la tête de l’Armp, Saër Niang a laissé entendre que même si au niveau de l’Armp le décret dit que les mandats du Conseil de régulation et du Directeur général sont de 3 ans, la constatation de l’expiration du mandat du Dg n’est pas établie, comme c’est le cas pour le Conseil.

«Le texte dit que la fin de mandat des membres du Conseil est constatée à l’expiration du délai de 3 ans. Parce que le Conseil de régulation est un organe de décision et de délibération et par conséquent, il prend des actes administratifs. Ainsi au terme des 3 ans, le mandat est échu et tous les actes qui sont pris peuvent être annulés. Par contre, cette disposition n’existe pas dans le mandat du Directeur général. Le Directeur général est un organe de gestion, la continuité du service doit être assurée jusqu’à la nomination d’un autre Directeur général», a expliqué Saër Niang, indiquant que l’État a différé son départ à la fin de son deuxième mandat, parce qu’il y a des mutations organisationnelles qui ont été envisagées par l’État et que, comme dans beaucoup de pays africains, les Directeurs généraux ont été maintenus pour continuer la réforme et la finaliser.

Saër Niang: «Je ne suis pas un carriériste. J’ai suffisamment d’expertise pour faire de moi-même mon propre employeur»

Et d’ajouter : «Certains disent que le Dg ne veut pas partir. Mais comment le Dg peut refuser de partir ? Dès qu’on nomme un successeur, il n’y a aucun problème à mon niveau. Je ne suis pas un carriériste, je ne suis pas quelqu’un qui cherche un emploi. J’ai suffisamment d’expertise pour faire de moi-même mon propre employeur. Je n’ai pas besoin de tout cela».

Prenant la parole en marge de cet atelier de partage du rapport annuel de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) 2016, le président du Conseil de régularisation des marchés publics est revenu sur les résultats de la mission de revue de la conformité des procédures de marchés publics au titre de la gestion 2016.

À ce propos, Oumar Sakho a noté que l’importance et la portée de l’audit des marchés publics ne souffre d’aucune ambiguïté à l’orée de la bonne gouvernance dans la politique publique. «Indéniablement, l’audit demeure un instrument pertinent d’aide à la prise de décision en connaissance de cause pour le management. D’autant plus que ce baromètre de la performance permet la mise en évidence, au terme de chaque gestion, des dysfonctionnements et non-conformités ou manquements constatés, en vue d’apporter des améliorations indispensables au bon fonctionnement du système», a déclaré Oumar Sakho, président du Conseil de régularisation des marchés publics.

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