Le Forum Civil (section/Sénégal de Transparency Interrnational), en collaboration avec l’Union Européenne, a organisé un atelier de renforcement des capacités des journalistes sur la lutte contre le Blanchiment de capitaux dans le secteur extractif sénégalais. Un projet intitulé «Augmentons la pression : La lutte contre le blanchiment de capitaux à travers les approches multipartites dans les pays de la CEDEAO» était aussi au menu. Ainsi, durant deux jours, journalistes, membres du Forum Civil, professeurs, autorités étatiques et experts en la matière ont échangé autour de questions relatives aux hydrocarbures, depuis la découverte jusqu’à la distribution avec les différents passages et procédures.
Contexte et justification
D’importantes réserves d’hydrocarbures (de «classe mondiale» selon les sociétés pétrolières qui les ont révélées) ont été récemment découvertes pour la premières foi au Sénégal : 1,5 milliards de barils de pétroles par les sociétés Cairn (Grande Bretagne) et FAR (Australie) ; 590 milliards de m3 de gaz (450 + 140) par la société Kosmos (Etats-Unis). Dans ce contexte, il est impératif que ces ressources soient exploitées dans l’intérêt de notre pays. Car, les industries extractives peuvent constituer un facteur déterminant de réduction de la pauvreté, de prospérité partagée et de développement durable, et un moteur de la croissance économique inclusive dans de nombreux pays en développement, riches en ressources minérales.
Blanchiment de capitaux et fraude fiscale
Les principales sources de blanchiment de capitaux sont la corruption, la fraude fiscale, l’évasion fiscale, les trafics, les crimes et délits divers, l’immobilier, le foncier etc. Les hommes d’affaires et les politiques possèdent des comptes dans les paradis fiscaux (pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle). Par exemple, certaines multinationales domicilient leurs entreprises à l’île Maurice (qui a signé une convention fiscale ave notre pays) pour éviter la fiscalité sénégalaise. Cette signature de conventions n’est pas utile aux yeux des experts, d’autant plus que à l’île Maurice n’a pas d’ambassade au Sénégal et notre pays n’y est représenté que par un consul honoraire. La signature de conventions entre le Sénégal et le Luxemburg n’a également aucune utilité pour notre pays, sachant qu’il n’y pas d’entreprises luxembourgeoises au Sénégal et vice versa. Donc, de telles conventions ne servent qu’à favoriser le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale. Ici, il faut comprendre que les conventions fiscales entre Etats sont le lieu spécialisé pour la fraude fiscale de la part des multinationales, et un moyen pour elles de fuir les impôts.
Proposition du Forum Civile pour la refonte (révision complète) du Code pétrolier
Pour le Forum civil, le Sénégal n’est pas encore prêt pour exploiter le pétrole car n’ayant pas les moyens de contrôler le périmètre offshore qui doit faire l’objet de cette exploitation. Aussi, rappellent Birahim SECK et compagnie, il ne faut pas oublier les éventuelles fuites de pétroles ou explosions d’engins, qui peuvent constituer de réelles menaces pour l’environnement. Ils déplorent le fait que l’Etat se précipite de signer des contrats avec les entreprises extractives.
Toutefois, le Forum Civil au-delà des rhétoriques de critique et conformément à sa mission et à sa vision de promotion des valeurs de bonne gouvernance, de transparence, de reddition des comptes et de lutte contre la corruption a, en termes de contribution, formulé des propositions pour une réforme bénéfique du Code pétrolier :
Un peuple, un but, une foi et surtout un partage équitable de nos richesses !
Avec l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, dont les retombées sont estimées en milliers de milliards (on parle de 16 000 milliards de F CFA sur 30 ans), la vie des Sénégalais doit changer. A défaut de remettre à chaque citoyen sa part du «gâteau», tous nos problèmes doivent être réglés. Il ne doit plus y avoir de femmes qui meurent en accouchant, par faute de moyens ; plus d’élèves qui étudient dans des abris provisoires ; plus d’étudiants tués parce que réclamant leurs bourses ; plus de grèves d’enseignants ou de médecins, qui paralysent les systèmes éducatif et sanitaires parce que réclamant des dus ; plus de villages en manque d’eau, d’électricité ou de structures sanitaires ; plus de gens qui meurent de maladies parce que ne pouvant pas assurer les frais médicaux ; plus de jeunes en chômage etc.
Doit prendre fait cette ère où une minorité du peule (le président de la République, sa famille et ses proches ; les ministres et leurs familles, les députés, les directeurs généraux…) se partagent les plus grosses parts de nos richesses, laissant les populations vivre dans des difficultés et nous faisant croire que nous sommes très pauvres. Non ! Nous ne sommes pas pauvres comme ils le prétendent. Ce sont nos dirigeants affamés, en manque de patriotisme, qui nous appauvrissent et appauvrissent le Sénégal !
Conclusion
L’exploitation des ressources minérales peut être un formidable accélérateur de croissance saine, forte, durable et inclusive, si elle se fait sur la base des principes de bonne gouvernance et de transparence.
La Banque Mondiale que près de 3,5 milliards d’habitants vivent dans des pays riches en ressources minérales, et la plupart de ces pays sont victimes d’une mauvaise gouvernance qui engendre pauvreté, corruption et conflits. L’Afrique est le seul continent où progresse (de 50 à 90% bientôt) l’extrême pauvreté (accentuée par les FFI), alors que partout ailleurs elle a fortement régressé (-70%)
Une exploitation rationnelle et bénéfique au pays permettra de «mettre fin à l’extrême pauvreté et promouvoir une prospérité partagée».
Coumba Ndoffène DIOUF
