Affaire 94 milliards TF 1451/R : la première Chambre civile restitue les 258 hectares aux héritiers de feu Ousmane Mbengue

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Selon les informations révélées par « Libération », la première Chambre civile du tribunal Hors classe de Dakar a ordonné au Conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque de remettre le Titre Foncier 1451/R en l’état où il se trouvait.

Présidé par le juge Samba Kane, qui avait à ses côtés Fatou Diagne Thiaw Diawara et Khadidiatou Ba Ndiéguène, le tribunal a ordonné au Conservateur de Rufisque, par décision en date du 15 juillet dernier, la reconstitution du Titre Foncier à l’état où il se trouvait avant l’acte notarié des 8 avril 1978 et février 1979. Ce, sous astreinte de 100.000 F Cfa par jour de retard.

D’après le journal, tout récemment, la Sci Thiandoum qui représentait certains héritiers, avait été déboutée face à Tahirou Sarr, patron de Safico. Cette dernière est poursuivie pour escroquerie portant sur 600 millions de Fcfa. De son côté, la première Chambre civile du tribunal Hors classe de Dakar a rendu une décision, devenue définitive, qui sonne comme un coup de tonnerre concernant l’affaire du TF 1451/R.

Le tribunal a rendu un verdict qui annule tous les actes posés durant ces dernières années par les héritiers de feu Ousmane Mbengue à savoir Oumar Mbengue, Ndèye Mbengue et autres. La Cour d’appel de Kaolack avait, sur opposition de la Saim Indépendance, confirmé l’annulation de la vente intervenue entre certains héritiers et elle.

Les milliards décaissés par l’Etat pour Tahirou Sarr nuls
La conséquence majeure de cette nouvelle décision, est que toutes les inscriptions faites sur le TF, qui s’étale sur 258 hectares notamment celle de la Sn Hlm pour laquelle les héritiers n’avaient rien reçu, est caduque de fait. Or, la Sn Hlm a déjà lancé plusieurs projets et transactions foncières sur le terrain.

Ceci malgré les milliards de Fcfa payés à Tahirou Sarr sur une partie du même site pour des rachats de créances. Par conséquent, la Sn Hlm se trouve dans une situation très difficile et forcément et devra trouver une solution à l’amiable avec les plaignants pour éviter une expulsion, note pressafrik.

Assane SEYE-Senegal7

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