Pour Abou Abel Thiam, président des l’Autorité de régulation des télécommunications et de la poste (ARTP),la sanction que leur Collège a intenté contre Orange résulte d’un long processus qui les aura permis de lever l’équivoque sur un décret du président de la République dont la finalité procède d’obligations techniques et commerciales assignées aux opérateurs de téléphonie.
L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) s’était naguère décidée à infliger une amende de 13 milliards 959 millions à l’opérateur Sonatel. « Nous avons notifié ce 13 juillet 2016 à Sonatel la décision numéro 2016-002 portant sanction pour violation du décret numéro 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs », avait martelé Abdou Karim Sall DG de l’ARTP. Aujourd’hui c’est au tour d’Abou Abel Thiam, président de l’Autorité de régulation des télécommunications et de la poste (ARTP) de recadrer cette sanction dans un entretien avec le Populaire : «J’ai été amené, avec les membres du Collège que je dirige à prendre une mesure de sanction contre l’opérateur Orange, pour un montant de quelque 13 milliards FCfa. Cela a résulté d’un processus au terme duquel j’ai estimé, avec les membres du Collège, que l’opérateur était en faute d’avoir refusé d’appliquer un décret de 2014». Sommairement, explique-t-il: «Il faut comprendre qu’il s’agit d’un décret de Monsieur le Président de la République ayant pour finalité la création d’un nombre important d’emplois, à partir d’obligations techniques et commerciales que doivent respecter les opérateurs».
En effet pour Abou Abel, la Direction générale de l’ARTP se devait de veiller à l’application de ce décret. Il s’est trouvé que la Direction générale a constaté des manquements à cette application et a saisi le Collège pour lui demander de statuer», poursuit-il non sans dire : «Nous avons, au Collège de l’ARTP, auditionné la Direction générale de l’ARTP et celle de Sonatel au cours d’une audience. A la suite de quoi, nous avons condamné Sonatel à payer une amende, sur la base des accusations contre elles et des moyens de défense qu’elle a soulevés». Selon Abel, «c’est ça l’histoire de cette sanction prise par le Collège de l’Artp. A la suite de cela, Sonatel a introduit un recours gracieux que le Collège est en train d’examiner en toute indépendance et en toute responsabilité. L’opinion publique sera informée de la suite».
Fatou Mbengue pour Sunugal24.NET
