Elections législatives : Temps d’antenne à la RTS, tranches… Macky fixe les règles du jeu (Décret)

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Macky sall

A travers un décret pris ce vendredi 1er juillet, le président de la République, Macky Sall, a fixé le temps d’antenne à la radio et à la télévision publiques mis à la disposition des listes de candidats aux élections législatives du 31 juillet 2022 à cinq minutes par jour et par liste du dimanche 10 juillet 2022 à zéro heure au vendredi 29 juillet 2022 à minuit.

Selon le document, les émissions relatives à la campagne électorale en vue des élections législatives sont diffusées en deux tranches horaires fixées comme suit: une première tranche horaire à partir de 19 h 20 mn; – une deuxième tranche horaire à partir de 20h 40 mn.

Les émissions relatives à la campagne électorale diffusées dans la première comme dans la seconde tranche sont précédées d’un indicatif dont la musique sera suffisamment neutre pour respecter l’égalité entre toutes les listes de candidats; de la mention sonore et écrite (pour la télévision) suivante: Émission placée sous la supervision et le contrôle du Conseil national de Régulation de l’audiovisuel (CNRA)». Cette mention sonore est répétée à la fin de chaque tranche horaire.

A noter qu’exceptionnellement, l’émission du dernier jour de campagne électorale est diffusée en une seule tranche à partir de 22 h 30 mn.

Le jour de la clôture de la campagne électorale, les listes de candidats ont jusqu’à 20 heures, au plus tard, pour remettre les enregistrements et fiches de montage à la RTS.

 

Mais, à la fin de la présentation des émissions relatives à la campagne électorale, le présentateur annonce les réunions électorales du lendemain des listes de candidats, sous réserve que le calendrier de leurs meetings et manifestations publiques soit disponible. A la fin de la présentation de l’avant dernière émission relative à la campagne électorale, le présentateur informe les auditeurs et téléspectateurs que « Selon le décret relatif à la diffusion du temps d’antenne des listes de candidats la dernière émission de la campagne électorale sera diffusée en une seule tranche à partir de 22 h 30 mn».

Il est par ailleurs précisé dans ledit décret que l’ordre de passage des émissions du dimanche 10 juillet 2022 est arrêté par le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) après tirage au sort en présence des mandataires des listes de candidats.

Pour les jours suivants, il est effectué une permutation circulaire. Ainsi, pour le deuxième jour, l’émission de la liste de candidats passée la veille en premier lieu passe en dernier, celle de la liste de candidats passée en second lieu passe en premier lieu et ainsi de suite Exceptionnellement, l’émission du dernier jour de campagne électorale est diffusée en une seule tranche à partir de 22 h 30 mn. Le jour de la clôture de la campagne électorale, les listes de candidats ont jusqu’à 20 heures, au plus tard, pour remettre les enregistrements et fiches de montage à la RTS.

A la fin de la présentation de l’avant dernière émission relative à la campagne électorale, le présentateur informe les auditeurs et téléspectateurs que Selon le décret relatif à la diffusion du temps d’antenne des listes de candidats la dernière émission de la campagne électorale sera diffusée en une seule tranche à partir de 22 h 30 mn.

Lorsque le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) s’oppose à la diffusion d’une émission, la liste de candidats concernée peut utiliser le temps d’antenne prévu pour la diffusion d’une déclaration dans les conditions du dernier alinéa de l’article 4 et de l’article 6 du présent décret ou d’une émission déjà diffusée.

En cas d’opposition du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel à la diffusion d’une partie du contenu de l’émission d’une liste de candidats, le présentateur informe les auditeurs et téléspectateurs, avant la diffusion de l’émission de la liste, que « Sur décision du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), une partie du contenu de l’émission de la liste de candidats concernée est coupée. En conséquence le vide ainsi créé est remplacé par un blanc ».

En cas d’opposition du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel à la diffusion de l’émission d’une liste de candidats, le présentateur informe les auditeurs et téléspectateurs, avant la diffusion de l’émission de la liste de candidats suivante, que : « Sur décision du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), suite à l’absence de proposition par la liste de candidats concernée, d’une déclaration ou d’une émission déjà diffusée, conformément à l’alinéa premier du présent article, pour remplacer l’émission dont la diffusion est refusée, le temps d’antenne de ladite liste de candidats n’est pas diffusé aujourd’hui ».

En cas de recours, la liste de candidats concernée pourrait demande, dans le cadre de son temps d’antenne, la diffusion de l’émission suspendue, si la Cour d’Appel ou la Cour suprême en ordonne la diffusion. Dans ce cas, la liste concernée aura, en plus du temps c’antenne prévu initialement, un deuxième temps d’antenne de compensation.

Selon le document, seuls les mandataires désignés par les partis politiques coalitions de partis politiques et entités indépendantes dont les listes sont déclarées recevables et dont les noms sont communiqués à la RTS et au CNRA sont habilités à remplir et à signer les fiches de montage des images filmées lors des meetings et autres manifestations couverts par l’audiovisuel public dans le cadre de la campagne électorale.

Chaque liste de candidats désigne deux mandataires: un titulaire et un suppléant.

Le Chef de l’Etat Macky Sall rappelle que le Ministre de la Culture et de la Communication et le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.

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