Le rapport ci-dessous, dont nous avons reçu une copie, vous permettra de savoir tout ce qui s’est passé dans le dossier du pétrole sénégalais entre 2008 et 2012, afin d’avoir un aperçue sur les enjeux du moment.
Par ordre de missions numéro 035/PR/CAB/IGE du 30 mai 2012, les Inspecteurs généraux d’Etat Gallo SAMBE et Oumar SARR avaient été chargés d’une enquête auprès de la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN).
Un dossier de base lié à l’ordre de mission à été remis à cette fin. Il comprend :
-une lettre du mai 2012 signée par madame Awa NDONGO représentante de Tullow Oil Sénégal Limited à Dakar ;
-la copie de la lettre numéro 000000628/MICITI/MDE/DHCD/ant du février 2012 du ministre d’Etat, ministre de la Coopération internationale, du Transport aérien, des Infrastructures et de l’Energie notifiant à Tullow Oil le retrait du permis relatif au Saint-Louis Offshore peu profond et ordonnant le versement dans le compte bancaire de PETROSEN de l’indemnité compensatrice des travaux prévus à la convention et non exécutés ;
-la copie d’un message électronique daté du 19 janvier 2012 et signé par Ibrahima MBODJ ; Directeur général de la PETROSEN, réclamant un bonus de signature ;
-la copie de l’ordre de virement de la somme de trois millions (3 000 000) de dollars dans le compte bancaire de PETROSEN.
Il ressort de ces documents que les faits dénoncés par Tullow Oil Sénégal Limited, portent essentiellement sur :
-la conclusion de la convention de recherche et de partage d’hydrocarbures relatifs aux blocs de Saint-Louis Offshore profond et de Kayar Offshore profond avec Petro Tim Limited alors que les mêmes blocs font l’objet de négociations entre PETROSEN et Tullow Oil Sénégal Limited ;
-la sollicitation, le 19 janvier 2012, à Tullow Oli, d’un million cinq cent mille (1 500 000) par bloc sollicité à titre de bonus de signature alors que les blocs concernés ont été, à la date du 07 janvier 2012, attribués à la société PETRO TIM LIMITED ;
-le versement sur instruction du ministre en charge du secteur pétrolier de la somme de trois millions de dollars (3 000 000) US dans le compte bancaire de PETROSEN, ouvert dans les livres de la SGBS Paris, en compensation des travaux prévus à la convention de recherche pétrolière signée avec l’Etat et non réalisés.
L’examen de ce faits implique de vérifier :
1- les condition d’octoi à Petro Tim Limited des permis de recherche et de partage d’hydrocarbures, relatifs aux blocs de Saint-Louis Offshore profond et de Cayar Offshore profond ;
2- l’usage qu’à fait PETROSEN des trois millions (3 000 000) de dollars versés dans son compte bancaire au nom de l’Etat du Sénégal ;
3- la régularité de la demande de paiement de bonus signature.
Le présent rapport, qui pend en compte des investigations menées à cet effet ainsi que des conclusions auxquelles elles ont abouties, expose :
1- les missions et objectifs assignés à PETROSEN ainsqi que sa situation administrative et juridique ;
2- les compétances respectives de PETROSEN et du minsitère en charge du secteur pétrolier en matière de délivrance de permis de recherche et de partage de production d’hydrocarbures ;
3- les éléments réunis sur les faits dénoncés par Tullow Oil Sénégal ainsi que les observations et commentaires formulés par les enquêteurs.
I- Situation administrative et juridique de PETROSEN : Statut, missions et objectifs
A suivre…
La rédaction de Sunugal24
