Révocation de Khalifa Sall : les arguments de Aïssata Tall Sall, qui annulent le décret de Macky Sall

0

Maître Aïssata Tall Sall pense que Macky Sall a dépassé les bornes dans l’affaire Khalifa Sall. Selon le maire de Podor, suivant le droit, le décret du président de la République doit être annulé par la Coure suprême car, Macky Sall qui se base sur l’article 140 du code général des collectivités territoriales, avait la possibilité de sanctionner Khalifa Sall dès réception du rapport de l’IGE.

«Je vois dans son décret une manière de dire au peuple que ‘je pouvais déjà le sanctionner, mais j’attendais qu’on le juge pour que vous voyez tous que le jugement a été clair’. S’il se base sur l’article 140, il devait sanctionner Khalifa après réception du rapport de l’IGE et non attendre jusqu’à maintenant. Si la Cour suprême suit le droit, elle doit annuler ce décret et j’espère que c’est ce qui va se passer», a argumenté Aïssata Tall Sall.

La présidente d’«Oser l’Avenir», qui n’as pas encore officiellement annoncé sa candidature à la Présidentielle, dit ne pas comprendre l’attitude du chef de l’Etat, qui, dans son décret se base à la fois sur le rapport de l’IGE et sur la condamnation de Khalifa Sall.

« Je connais le droit. J’ai entendu hier une autorité dire que ce que Macky a fait, il l’a basé sur le droit. Lui comme moi avons appris le droit, mais ce qu’il a dit n’est pas fondé. Le Président dit qu’il s’est basé sur l’article 140 du code général des collectivités territoriales. Certes cet article lui permet de révoquer un maire qui a violé la loi parce que le maire est aussi un citoyen comme les autres et on peut même le démettre de ses fonctions sur la base d’un seul rapport. Mais ce qui est incompréhensible sur le cas Khalifa Macky Sall, c’est le fait que Macky Sall se soit basé à la fois sur le rapport de l’IGE et sur la condamnation par le tribunal et la Cour d’appel. Hors, la loi dit que si on doit sanctionner une personne suite à une condamnation, il faut que la Cour de cassation finit avec le dossier».

A suivre l’avocate socialiste, le président de la République devait donc sanctionner Khalifa Ababacar Sall après qu’il ait reçu le rapport de l’Inspection générale d’Etat, ou attendre la décision de la Cour de cassation pour prendre le décret de révocation.

C’est pourquoi, note Me Aïssata Tall Sall, les avocats de Kahlifa Sall (qui n’ont pas encore déposé leur recours en cassation, NDRL) vont avoir raison sur Macky Sall.

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.