La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a ordonné, ce 28 avril 2021, à l’Etat du Sénégal, la suspension dans un délai de six mois la loi sur le parrainage votée par l’Assemblée nationale sénégalais dans le cadre de l’élection présidentielle de février 2019. Selon la Cour de justice de l’institution sous régionale, ladite loi porte atteinte au principe de la liberté de participation à une élection. Une affaire qui ne laisse indifférent Abdoul Mbaye. Réagissant sur son compte facebook, le président de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (ACT) estime que le pays se trouve dans une tourmente juridique. Abdoul Mbaye accuse le Conseil Constitutionnel qui a fermé les yeux sur le coup de Macky Sall.
Texte in extenso
Le Sénégal se trouve dans une tourmente juridique. Il est désormais établi, comme l’ont toujours soutenu les partis d’opposition, y compris d’ailleurs celui d’Idrissa SECK, que la réélection du Président Macky SALL n’a pas respecté les engagements internationaux du Sénégal d’organiser des élections libres. Macky SALL est donc reconnu Président illégitime après avoir mis en place une Assemblée nationale non représentative du peuple puisque sa majorité de 77% dans cette chambre a été obtenue avec moins de 50% des suffrages exprimés.
Que ses partisans au sein de cette Assemblée nationale l’aient suivi sans aucune réflexion dans son projet hors la loi internationale peut donc se comprendre aisément.
Le Conseil Constitutionnel indexé
Le principal responsable de cette triste situation reste le Conseil Constitutionnel du Sénégal. Il s’est montré incapable de faire savoir au Chef que la modification de la Constitution en 2018 dont a ensuite découlé l’ensemble du dispositif organisant le parrainage, violait les engagements internationaux pris par le Sénégal. L’insuffisante compétence en matière de droit peut se comprendre. Mais il savait assurément qu’il lui serait impossible de contrôler les signatures d’électeurs comme se définit le parrainage. C’est sur ce motif que le Conseil Constitutionnel français avait obtenu le rejet du projet de parrainage citoyen en France. Le Conseil constitutionnel du Sénégal a donc préféré laisser le Sénégal recevoir ce camouflet en matière de droit plutôt que de conseiller un Chef d’Etat qui ne souhaitait courir aucun risque avec sa réélection.
Leçon
Espérons que la leçon servira pour l’histoire et que de futurs « Sages » sauront au moins conseiller à défaut de dire le droit.
Notre Sénégal, autrefois modèle et leader incontesté en matière juridique et d’application du droit, en promotion des droits de l’homme, en démocratie, devient une risée africaine et mondiale.
L’absence de progrès est souvent une remise en cause d’avancées réalisées. Le Sénégal recule et le gros danger qui le guette est malheureusement organisé.
