Vers un accord mondial pour mieux taxer Google, Amazon, Facebook et Apple ?

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This photograph taken on September 28, 2017, shows a smartphone being operated in front of GAFA logos (acronym for Google, Apple, Facebook and Amazon web giants) as background in Hédé-Bazouges, western France. (Photo by Damien MEYER / AFP)

Avec l’accord de 127 pays, l’OCDE veut obliger ces multinationales adeptes de l’optimisation fiscale à payer des impôts là où elles font des bénéfices.

De nouvelles règles fiscales mondiales dès 2020, pour taxer les géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), ces rois de l’optimisation fiscale, dont le modèle économique bouscule les codes. C’est l’objectif concret, et daté, que se fixe désormais l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), forte d’un nouvel accord de principe à 127 pays, dévoilé mardi 29 janvier, quelques jours après qu’il a été conclu au sein du Cadre inclusif – cet organe rattaché à l’institution où se décident les règles fiscales internationales.

Accouché dans la douleur après plusieurs années de blocage, cet accord politique constitue une avancée en soi : ces 127 Etats s’engagent à réformer les règles fiscales actuelles, pour en supprimer failles et angles morts, particulièrement bénéfiques au secteur du numérique. Or, ces pays représentent ensemble 90 % de l’économie mondiale.

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